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[Editorial] Fonction publique

Touche pas à mon statut !

Publié le 10/11/2014 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France, Toute l'actu RH

La musique est bien connue. La Cour des comptes, dans son rapport sur les finances locales paru à la mi-octobre, a une nouvelle fois tiré à boulets rouges sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, et particulièrement celles relatives à la masse salariale. De quoi hérisser à nouveau les associations d’élus, qui ont dénoncé des dépenses de fonctionnement « de plus en plus souvent imposées », et notamment dues à la « rigidité » du statut de la FPT.

Quelques jours plus tard, Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes) a franchi un pas supplémentaire en réclamant, dans ses propositions « pour faire mieux avec moins », une réforme du statut.

Absence de concertation – Même si cette position reste assez minoritaire chez les élus, elle révèle que des tabous commencent à tomber. Villes de France plaide en faveur d’employeurs publics locaux « réellement codécisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération » et pour « assouplir les évolutions en matière d’avancement et mieux prendre en compte les aptitudes professionnelles ».

Sans surprise, la plupart des syndicats sont vent debout contre ces propositions, fustigeant la perspective d’une « disparition du statut ». Un jeu de rôle classique.

Le débat a, en tout cas, le mérite de rappeler que le gouvernement fixe sans concertation avec les élus locaux les principaux éléments de la rémunération des agents territoriaux, en premier lieu le point d’indice. Par ailleurs, les employeurs locaux n’ont pas vraiment été associés à la décision du gouvernement, à la fin 2013, d’augmenter le traitement des agents de catégorie C. Et les exemples de ce type ne manquent pas !

Se souvenir du rapport « Pêcheur » – En réalité, la question est moins de réformer le statut que de bien l’utiliser. « Il est déjà souple et n’empêche pas énormément de choses », selon Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la FPT. Le débat doit donc davantage porter sur la façon d’associer réellement les employeurs locaux à des mesures qui les concernent au premier chef. Mais cela ne signifie pas que le statut actuel soit parfait. Loin s’en faut.

A ce sujet, rappelons-nous des pistes intéressantes du rapport de Bernard Pêcheur, remis il y a déjà un an, sur l’avenir de la fonction publique. Il y prônait le maintien d’une fonction publique de carrière, organisée par les statuts, mais nécessitant plusieurs réformes, particulièrement en matière salariale. Au regard des axes d’amélioration qu’il identifiait, ce rapport prouve en tout cas qu’un projet de loi « fonction publique » reste plus que jamais utile.

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