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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 12/07/2001

Le CSFPT examinera le décret sur le 3ème concours en octobre

Parmi les neuf textes examinés le 5 juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le projet de décret modifiant les statuts de 5 cadres d’emplois et définissant les concours réservés (voir Gazette n°26, p.18) était attendu au tournant. Alors que l’UNSA dénonçait un « texte bâclé », « élaboré ...

Gouvernement 12/07/2001

Evence Richard remplace Paul Peny à la DGCL

Evence Richard, vient de se voir confier la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Paul Peny.$$Né en octobre 1960, diplômé de l’IEP de Paris, cet énarque a occupé divers postes dans l’administration préfectorale, dont ceux de directeur ...

Politique de la ville 12/07/2001

Le ministère de la ville promeut l’accès à l’Internet

Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, a annoncé le 10 juillet plusieurs mesures en faveur du multimédia et de l’accès à l’Internet. En premier lieu, la diffusion d’un guide sur les espaces publics numériques (EPN) auprès des élus, des associations, des services de l’état et des porteurs de projet. En ...

Sécurité 12/07/2001

Le Conseil d’Etat annule le PPR de Redon

Le Conseil d’Etat a annulé, le 22 juin, le plan de prévention des risques naturels (PPR) de Redon (Ille-et-Vilaine), approuvé le 30 juin 1999. Celui-ci concerne 28 communes en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine et Morbihan. La haute juridiction administrative fonde sa décision sur l’absence de documents cartographiques d'ensemble ...

Justice, jurisprudence 12/07/2001

Appartement de fonction illégal pour Charles Million

Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler une délibération du bureau du conseil régional attribuant un logement de fonction à Charles Millon, alors président de la région Rhône-Alpes. La délibération, votée à l'unanimité en novembre 1989, avait fait l'objet d'une requête en annulation à la demande des élus verts et d'Etienne ...

Juridique 12/07/2001

Un Code général de la fonction publique en 2003

La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...

Justice, jurisprudence 10/07/2001

Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans

La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...

Sécurité 10/07/2001

Météo-France va lancer la « vigilance météo »

Bientôt, on ne dira plus "quel temps" mais "quel danger va-t-il faire ?". C’est en tout cas l’esprit dans lequel Météo France va lancer, dès début octobre 2001, un nouveau dispositif d’information, intitulé "vigilance météorologique", en association avec la direction de la sécurité civile, le ministère de ...

Sécurité 09/07/2001

Arrêtés « couvre-feu » suspendus à Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire

Signés dans la foulée de celui d'Orléans les deux arrêtés interdisant la circulation des enfants la nuit pris par les maires de Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire (Loiret) ont été suspendus le 7 juillet par le tribunal administratif (TA) d'Orléans. A Sully l'arrêté était semblable à celui d'Orléans avec une limitation dans le ...

Sécurité 06/07/2001

Les sapeurs-pompiers de Haute-Savoie participeront aux services de secours du Tunnel du Mont-Blanc

Le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) du Tunnel du Mont-Blanc a annoncé, le 6 juillet, la signature d’une convention avec le Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Savoie (Sdis 74) et la Région autonome du Val d’Aoste (Rava). Cet accord met un terme à de longs mois d’incertitude ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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