- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2306
Hauteur sous un pont inférieure à la réglementation routière : le maire doit mettre en place une signalisation
Aux termes de l’article R.141-2 du Code de la voirie routière, sous les ouvrages d’art qui franchissent une voie communale, un tirant d’air d’au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.L’article 61 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière précise que tous les passages ...
Actualisation des plafonds d’exonération de CFE pour 2015
La direction générale des finances publiques vient de publier les plafonds applicables en 2015 pour les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).
La Seine-Maritime, deuxième département le plus endetté de France selon la CRC
Dans un rapport sur la situation financière de la collectivité, les magistrats financiers l'invitent à plus de rigueur et de contrôle dans le suivi de ses politiques publiques.
Tarification sociale de l’eau : il faut déposer sa candidature avant fin 2014 !
Il ne reste plus quelques semaines pour présenter en préfecture un dossier de demande de participation à l’expérimentation sur la tarification sociale de l'eau, les candidatures ne pouvant plus être déposées après le 31 décembre 2014. Face à plusieurs types d’interrogations des collectivités, il parait nécessaire de rappeler la ...
Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
A un an de la conférence mondiale sur le climat qu’accueillera Paris, l’envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète insiste sur la force mobilisatrice des acteurs locaux, assurant que « le changement est en marche » à l’échelle territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentFrançois Hollande en Lorraine : de l’optimisme et des non-dits
Revenu en Lorraine pour la troisième fois en trois ans, François Hollande a manifesté un optimisme sans faille quant à l’avenir de la sidérurgie régionale et au décollage d’une filière aéronautique. Soigneusement cadrée, la visite de ce lundi 24 novembre 2014 a relégué au second plan mécontentements et interrogations.
Pour en finir avec une conception binaire des services publics
Auditionné au Sénat, Alain Rousset déclara : « La France a confondu service public et emploi public ». Dénonçant l'évolution de l'emploi, surtout dans les EPCI, le président de l'ARF asséna que « l'on avait acheté l'intercommunalité ». Cela participe un peu du nouveau jeu à la mode « je suis pour la réforme, mais chez les ...
Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
Le président de l’AMF Jacques Pélissard passe la main à l’issue du congrès des maires 2014. Retour sur ces dix années passées à la tête de l’association. Une décennie marquée par un infléchissement de la doctrine de l’AMF sur les fusions de communes.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
Le député-maire de Lons-le-Saulnier a eu droit, le 25 novembre, à une standing ovation du Congrès des maires de France à l’issue de son dernier discours en tant que président de l’AMF. François Baroin, son successeur annoncé, a brossé son programme à la tête de l’AMF. Récit en tweets.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentLe Sénat enrôle les élus locaux dans la lutte contre les normes
Alors qu’il accueille des élus locaux au Palais du Luxembourg durant toute la durée du Congrès des maires, le Sénat lance ce 25 novembre un questionnaire sur les normes à destination des élus locaux. Une initiative parmi d’autres engagées par la Haute chambre pour participer à la lutte contre l’inflation normative. Inflation qui ...
