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Institutions et services publics - Page 2306
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
Financer les économies d’énergie grâce aux CEE
Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.
Rénovation thermique des bâtiments: il faut booster le tiers-financement
La rénovation thermique des bâtiments passe par la mobilisation de nouveaux outils financiers. Le tiers-financement, reconnu comme efficace, doit encore être conforté sur le plan juridique. Les collectivités attendent avec impatience le projet de loi sur la transition énergétique sur ce volet.
Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims sur la voie d’une grande métropole
Les trois principales agglomérations marnaises vont commencer par fusionner leurs agences d’urbanisme et leurs agences d’aménagement.
Prévention de la délinquance : le gouvernement va réunir les partenaires locaux
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) organise le 13 octobre prochain, à Paris, un colloque national intitulé « La prévention de la délinquance : les conditions de la réussite », en présence du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Au programme : l'échange d'informations ...
Les professionnels de l’enfance en danger réagissent à un documentaire à charge
« Enfants en souffrance... La honte ! » ! Tel était l'intitulé de la soirée proposée par France 5, mardi 16 septembre,, autour d'un documentaire et d'un débat. Le documentaire, en particulier, porte de lourdes accusations à l'encontre de l'Aide sociale à l'enfance : placements abusifs, absence de contrôle des dépenses des ...
Deux nouvelles instances pour accompagner les réformes territoriale et de l’Etat
La ministre Marylise Lebranchu a informé le 18 septembre 2014 les membres du Conseil commun de la fonction publique de la mise en place du Conseil national des services publics le 9 octobre. Par ailleurs, la formation spécialisée (FS5) du Conseil commun pour discuter des réformes territoriale et de l’Etat commencera à se réunir fin octobre.
Le versement transport interstitiel bloqué
L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...
L’Andass dit « non » à la « métropolisation directive »
L'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass) a remis au secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, mercredi 17 septembre, sa contribution au projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République, (NOTRe). Dans ce document, que La Gazette s'est procurée en exclusivité, l'Andass explique pourquoi ...
Les déclarations de vente en liquidation
Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.
