Déchets

Une réforme européenne des filières REP: indispensable mais pas simple !

| Mis à jour le 22/10/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

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Pour le compte de la Commission européenne, le cabinet Bio by Deloitte a réalisé une étude sur les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Elle montre la nécessité d'une harmonisation, qui passe par une définition plus précise du dispositif et de ses objectifs, par une transparence financière et un renforcement du contrôle des États. La tâche ne sera pas simple !

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Déchets : les collectivités dans l'impasse

Le cabinet BIO by Deloitte a étudié la mise en œuvre, les résultats obtenus sur le plan financier et sur celui des performances pour les filières REP en Europe. Pour ce faire, il a analysé 36 cas existants dans 16 États (y compris la suisse !) sur 6 produits : piles-batteries, D3E, véhicules légers, emballages, papiers graphiques et huiles.

Diversité – Dans tous ces domaines, le premier constat est que les situations sont très diverses sans qu’ « aucun modèle unique ne se dégage comme le plus efficace et le plus efficient ». De plus, le rapport souligne que les modèles ayant les meilleurs performances ne pas sont nécessairement les plus coûteux. Le modèle optimal – mais non idéal – est donc à rechercher dans un mix issu de l’expérience de plusieurs pays.

Ainsi, concernant les catégories de REP, seuls les piles et batteries et les D3E font l’objet d’une filière dans les 28 états membres. Bizarrement, la filière « papiers graphiques » n’existe que dans 11 pays. Et seuls les Pays Bas ont une filière pour les fenêtres !

Côté performance, la diversité s’impose aussi. Le taux de collecte pour les piles et batteries varie de 5 % à Malte à 72 % en Suisse, celui des huiles de 3 % en Bulgarie à 61 % en Belgique, celui des D3E de 1,2 kg/hab/an en Roumanie à 17,2 kg/hab/an en Suède, et celui des emballages de 29 % à Malte à 84 % au Danemark.

Pour le volet financier, ce n’est pas mieux ! Par exemple, la contribution des producteurs de batteries varie de 240 €/tonne mise sur le marché en France à 5 400 €/t en Belgique. Et ces contributions, qui n’existent pas dans ...

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"Développement d'un encadrement des filières REP" [PDF, anglais], rapport final, Bio by Deloitte pour la Commission européenne, 2014

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