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Institutions et services publics - Page 2292
Maison menaçant de s’effondrer : sa démolition peut être ordonnée
Aux termes de l’article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article L.2212-2, le maire doit prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.Ces dispositions, qui s’appliquent dans l’hypothèse où ...
Finances locales sur la pente douce
Appréciées de manière consolidée, les finances locales ont poursuivi en 2013 leur dégradation, conjuguant un double phénomène : l’atonie des recettes courantes et la croissance soutenue des dépenses de même nature.
Les communautés de communes s’inquiètent de l’accès à la DGF bonifiée
Les communautés de communes et certaines préfectures ont des interprétations divergentes sur la liste des compétences obligatoires à exercer pour bénéficier d’une DGF bonifiée en 2015, en particulier sur le caractère obligatoire du PLU intercommunal.
La baisse du nombre des pompiers volontaires se poursuit
La baisse du nombre des pompiers volontaires, continue depuis 2010, s'est poursuivie en France en 2013, indiquent les statistiques annuelles diffusées le 28 octobre 2014 par le ministère de l'Intérieur.
«On ne peut pas tout attendre de l’Etat», Youssef Zaoui, adjoint au maire de Bobigny
Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...
Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier
Manuel Valls avait beaucoup à faire le 28 octobre, pour défendre devant le Sénat une réforme territoriale très contestée par une chambre haute où l’opposition est désormais majoritaire. Ses annonces sur le nombre de régions, les seuils des intercommunalités et les départements ont semblé peu convaincre les sénateurs, à droite. A ...
Publication d’un guide juridique sur la maltraitance
L'association Enfance et Partage a publié un guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance, grâce aux concours de divers partenaires tels des médecins, des professionnels du droit mais aussi des forces de l’ordre. Des différentes formes aux suites judiciaires comme administratives que l'on peut y apporter, différents sujets ...
Quelle onde de choc pour les collectivités locales du Grand Sud ?
Le 18 novembre, à Marseille, les meilleurs spécialistes décrypteront les conséquences du projet de loi de finances 2015 pour les finances des collectivités locales et particulièrement celle du sud de la France. Comment maîtriser ses coûts de fonctionnement, adapter ses investissements à la réduction des dotations ? Début de réponse à ...
À Nice et Toulouse, un nouveau DU pour élus et cadres de la sécurité
Un nouveau diplôme universitaire est proposé aux élus et cadres de la sécurité à partir de janvier 2015. Ces « décideurs » pourront suivre simultanément des enseignements identiques, dont certains en e-learning, dans les universités de Nice Sophia Antipolis et Toulouse 1 Capitole.
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifieLe barrage de Sivens a été mal étudié
Le rapport d'expertise commandé par la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie pour apaiser les tensions a rendu ses conclusions très critiques ce lundi 27 octobre. Porté par le conseil général du Tarn, le projet fait l'objet d'une forte opposition locale et nationale depuis plus d'un an. La collectivité va tenir ...
