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Institutions et services publics - Page 229
Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents
Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.
Escroquer ses collègues est une faute qui justifie la révocation
Dans un arrêt du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a validé la révocation de l’agent qui a utilisé ses relations professionnelles pour escroquer deux de ses collègues, ce qui a entrainé une grave atteinte au bon fonctionnement du service.
Le nouvel âge des zones commerciales
Nées dans les années 70 à l'ère du tout voiture, les zones commerciales sont à un tournant. Le gouvernement a lancé en septembre dernier un plan pour leur modernisation. Ce sont les collectivités territoriales, en partenariat avec les grandes et petites foncières commerciales, qui sont les pilotes.
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Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?
Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions
Formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier, l'apprentissage contribue à l’insertion professionnelle des jeunes. Le point sur le régime juridique de cette formule de recrutement.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
Télétravail, cumul d’activités, garde d’enfants, billetterie… : l’organisation des agents pour les JO
À moins de cent jours du début des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le point sur l'organisation de travail prévue pour les agents publics.
Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage
Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
Politique de cohésion : les plus petites communes ne voient pas toujours les fonds
Depuis dix ans, la politique de cohésion est gérée par les régions. Malgré un bilan positif, les petites communes déplorent les difficultés à accéder aux fonds. En cause, les priorités fixées par la Commission européenne et la complexité administrative.
Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...
Sécurité des JO : les policiers municipaux autorisés au cumul avec une activité privée
Pour remédier à la pénurie d’agents de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les policiers municipaux sont invités à travailler dans le secteur privé. Une mesure qui n’enchante ni les syndicats, ni les premiers intéressés.
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.
