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Institutions et services publics - Page 2284
Les solutions des acteurs locaux pour construire des logements sociaux
Le secteur de la construction en général, et de la construction de logements sociaux en particulier, connaît une grave crise. Comment s’en sortir ? Tel était le thème de la séance plénière du Congrès de l’Union Sociale de l’Habitat (USH), le 24 septembre, « Loger moins cher : indispensable et possible ».
Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée
Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la ...
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A la recherche des financements européens
Clauses sociales dans les marchés : protection sociale ou restriction à la libre prestation de services ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé contraire au principe de libre prestation de services, une clause d'un marché public dont l'application aurait conduit à imposer un salaire minimal aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Un arrêt qui montre comment trop de protection peut conduire à la ...
Baisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?
Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.
Les grandes villes ne veulent pas avaler les départements
Lors de la conférence des villes, ce mercredi 24 septembre 2014 à Paris, les élus urbains se sont opposés à un transfert automatique des compétences des conseils généraux aux métropoles. Principal frein à ce mouvement : le coût des allocations sociales départementales.
Le conseil général de Haute-Garonne reprend en charge des jeunes majeurs isolés, les travailleurs sociaux satisfaits
Le campement installé devant les portes du conseil général de la Haute-Garonne à Toulouse (Haute-Garonne) a été levé le 23 septembre suite à la décision de la collectivité de poursuivre la prise en charge des jeunes majeurs isolés étrangers. Depuis le 8 septembre, des travailleurs sociaux s'y relayaient, voire y campaient, pour ...
Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…
Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?
Salaires des fonctionnaires territoriaux : baisse de 0,5 % en 2012 en tenant compte de l’inflation
Avec 1 848 euros, le salaire net moyen dans la FPT en 2012 est en diminution de 0,5 % en euros constants (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation), selon une étude « Insee première » rendue publique mercredi 24 septembre 2014.
Le SDIS du Rhône organise sa future vie métropolitaine dans la continuité
Le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône procèdent aux derniers arbitrages permettant de faire naitre le premier "service départemental et métropolitain d’incendie et de secours" qui verra le jour en début d'année 2015, conformément à la loi "métropole".
Contribution des communes et EPCI aux budgets des SDIS : AU FEU !!!
La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a induit des transferts de charge souvent importants et donc généré de nombreux contentieux entre les SDIS et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les financent.
