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Transparence de la vie politique

Le premier déontologue municipal installé à Strasbourg

Publié le 19/11/2014 • Par Didier Bonnet • dans : Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

Le premier déontologue attaché à une collectivité locale française a été désigné par le conseil municipal de Strasbourg, le 17 novembre. Malgré le flou qui entoure ses moyens et les contours de sa mission, il annonce vouloir jouer le rôle du « watchdog » face aux risques de conflits d’intérêts que peuvent connaître les élus.

Patrick Wachsmann (63 ans), juriste renommé de la faculté de Droit de Strasbourg, agira bénévolement. C’est l’adjointe au maire Chantal Cutajar, spécialiste de la lutte contre le blanchiment et la corruption, qui a suggéré à son collègue d’occuper cette fonction doublement symbolique.

Strasbourg devient ainsi la première collectivité à se doter d’un déontologue, après l’assemblée nationale en 2011. On peut y voir une réponse du maire PS Roland Ries aux accusations dont il a été victime dans le cadre de « l’affaire Bamako ».

La police et la justice ont enquêté de 2011 à 2013, sans conclure pour l’heure, sur les conditions de l’usage de fonds publics en faveur d’études destinées à construire un tram dans la capitale malienne. Roland Ries a toujours clamé sa bonne foi, annonçant qu’il n’avait jamais été prévenu des problèmes que pouvaient poser cet engagement municipal.

Le « chien de garde » des élus – « Je conçois mon rôle de déontologue comme celui d’un « watchdog » », a expliqué Patrick Wachsmann devant le conseil municipal de Strasbourg du 17 novembre. « Sa mission consiste à aider les élus à identifier les conflits d’intérêt et à les éviter », indique Chantal Cutajar.

Les contours précis de sa mission et les moyens dont il va disposer restent flous : il disposera d’un bureau au service juridique de la ville et rendra compte directement au maire, a-t-il précisé. Sa fonction s’inscrit dans le cadre d’une « charte de déontologie » adoptée par le conseil municipal, et fait suite à un engagement de Roland Ries au cours de la campagne électorale.

« Dans mon esprit, la définition du cadre d’exercice des missions du déontologue doit être évolutive, souple, et adaptée aux attentes et demandes », a commenté Patrick Wachsann lors du conseil municipal.

Saisine des citoyens – Selon l’universitaire, les exigences de transparence de la part des électeurs n’ont jamais été aussi intenses. Les élus pourront le solliciter lors de décisions relatives à des marchés publics, des attributions de subvention à des associations, par exemple.

Parallèlement, les citoyens pourront s’adresser au déontologue pour faire part d’éventuelles dérives, à condition qu’elles soient « nominatives et motivées » du point de vue juridique. Si celles-ci sont avérées de ce point de vue, l’universitaire sollicitera le Procureur de la République, à qui il appartiendra de donner suite, ou pas.

Au-delà des intentions affichées par la municipalité, reste à savoir comment la mission du déontologue pourra s’exercer. La séance du conseil municipal a démontré un consensus autour de la personne et de ses compétences, mais elle a aussi fait apparaître de sérieux doutes quant à ses moyens d’action.

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