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Institutions et services publics - Page 2175
L’actu juridique du 20 février 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur lagazette.fr entre le 16 et le 20 février 2015.
L’essentiel des textes officiels de la semaine
Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
[Poster interactif] 50 ans d’administrations au service du numérique
Le 5 février dernier, l’agence du numérique est née, dernier avatar d’une série d’entités administratives chargées de développer le numérique en France. Nous avons retracé leur histoire dans une infographie, qui raconte en fait trois histoires se recoupant parfois.
Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
Depuis l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, le dispositif de soutien mis en place par l’Etat, via la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, ne tient plus. Selon le consultant Michel Klopfer, des alternatives existent, même si elles ne résoudront qu’une partie du problème. S’il conseille à toutes les ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Travailler avec l’Agence de financement des infrastructures de transport
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) est un outil financier de mise en œuvre des projets de mobilité. Elle joue un rôle non négligeable auprès des initiatives des collectivités visant à favoriser le report modal.
Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Un décret proroge jusqu'au 20 janvier 2016 le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour que son renouvellement se déroule en dehors du cycle de renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique de manière à ce que la spécificité de l'enjeu de ...
Projet éducatif territorial et laïcité : oui, mais comment ?
Au cours de nombreux déplacements, la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem encourage les collectivités à mettre en oeuvre leur propre projet éducatif territorial. Avec, depuis l’annonce du plan "une grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République" l’ambition d’inscrire la laïcité et les valeurs ...
Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ?
Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" a été adopté en force à l’Assemblée nationale, conséquence directe de l’échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures ...
Des états généraux du travail social plombés par la réforme des diplômes
Sur la longue route des états généraux du travail social entamée en 2013, une nouvelle étape vient, enfin, d'être franchie avec la remise, ce mercredi 18 février, des rapports des groupes de travail nationaux. L'occasion pour le ministère des Affaires sociales de préciser la suite du processus : une mission est diligentée sur la question ...
Prêts aux entreprises : comment les régions encadrent-elles le risque ?
Les entreprises n’ont peut-être jamais eu autant besoin des prêts, avances remboursables et autres garanties des régions. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles n’honorent pas leurs engagements ? Comment les régions peuvent-elles limiter les risques ?
