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Institutions et services publics - Page 2175
CSFPT : Le « Livre blanc de la FPT » fin prêt en janvier 2016
Philippe Laurent, président du Conseil sup', revient sur les objectifs du « Livre blanc de la FPT» et sur le calendrier de travail mis en œuvre.
Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (dossier)
Un dossier thématique, réalisé par le Cercle National du Recyclage, rappelle la réglementation et donne des exemples concrets des différents modes de coopération entre intercommunalités pour la gestion des déchets.
« Restreint et peu prescriptif » : la CRC égratigne le PDU de la Métropole Rouen Normandie
Les magistrats normands ont évalué le plan de déplacement urbain de la collectivité rouennaise. Il reste largement perfectible.
Plusieurs milliers de sites Internet de communes mal sécurisés
La Gazette a dressé une carte indiquant le degré de sécurité de plus de 14000 sites de communes. Bilan : environ 6500 ne sont pas à jour.
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La cybersécurité, l'affaire de tousStationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Equipements sportifs : votre territoire est-il bien doté ?
La Gazette des communes a travaillé les données en open data du ministère des Sports recensant les équipements sportifs. Nos cartes offrent une vision d’ensemble par tranche de population des taux d’équipement et des types d’équipement, à l’échelon de la commune, de l’EPCI et du département.
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Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Associations d’élus : fusion AMGVF-ACUF au 1er janvier 2016
Les élus issus des associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France ont décidé, le 17 mars, de fusionner au sein d’une même organisation au 1er janvier 2016. La nouvelle structure, présidée par Jean-Luc Moudenc (UMP) et sans doute appelée « Territoires urbains », sera composée de quatre ...
L’Agence France locale réussit son entrée sur le marché obligataire
L'Agence France locale (AFL) a procédé, mardi 24 mars 2015, à sa première émission sur le marché obligataire en levant 750 millions d'euros auprès de 70 investisseurs dont 80 % d'étrangers. Il s'agit d'une émission dotée d'une maturité à 7 ans avec un taux très compétitif comparable aux agences de l'Etat.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Le CNFPT forme les cadres territoriaux au droit et à la gestion de la sécurité publique
Depuis janvier 2015, un itinéraire de formation « Droit et gestion de la sécurité publique des territoires » est proposé par la délégation régionale Centre du CNFPT aux cadres de la sécurité issus principalement des collectivités. Il combine enseignements juridiques et approche pratique de la gestion d’évènements liés à la ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Départements et régions n’ont plus d’amortisseur fiscal
Pour contrer l’effet de ciseau vécu par les collectivités, l’Entente des territoriaux souhaite « revisiter » la répartition des recettes de chaque niveau de collectivité entre les impôts de flux et de stock.
