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Parlement

Tout savoir sur les chantiers législatifs en cours

Publié le 11/06/2015 • Par Xavier Brivet • dans : France

Le gouvernement a confirmé la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet qui sera convoquée par décret. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) sera l’un des principaux textes débattus d’ici à la fin juillet. En attendant le menu de la session ordinaire d’octobre avec notamment le projet de loi de finances pour 2016 qui comportera les mesures réformant la dotation globale de fonctionnement (DGF), fixera le panier de recettes des nouvelles régions créées au 1er janvier prochain et comprendra les mesures gouvernementales de soutien à l’investissement public local. Le Courrier fait le point sur les chantiers législatifs de juin et juillet.

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La session extraordinaire du Parlement sera particulièrement chargée en juillet. A défaut d’en connaître l’ordre du jour exact qui sera fixé par le décret de convocation du président de la République, fin juin, Le Courrier recense une dizaine de textes impactant les collectivités locales.

D’autres textes pourraient être discutés ou déposés dans le cadre de cette session, au premier rang desquels une proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale ».

Déposée le 9 juin, cette proposition, cosignée par les membres du groupe socialiste du Sénat, modifie l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 et rétablit une incrimination pénale pour les partis politiques qui accepteraient des dons de personnes morales.

Un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires devrait être déposé prochainement, a annoncé François Hollande dans une lettre adressée au président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas.

Assemblée nationale

Réforme territoriale. Après son adoption, le 2 juin, en deuxième lecture au Sénat, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les 16 et 17 juin, avant une discussion du texte en séance publique, à partir du 29 juin et durant la session extraordinaire.

Lire la suite sur le site du Courrier des maires

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