Mesure annoncée au lendemain des attentats, la mise à disposition aux policiers municipaux d’anciennes armes de la police nationale a fait l’objet d’un décret n°2015-496 du 29 avril 2015. Restaient à régler des questions pratiques permettant cette mise à disposition.
C’est chose faite avec des circulaires qui commencent à être diffusées par les préfets aux maires des communes de leur département, comme dans le Bas-Rhin, suite à la circulaire ministérielle du 29 mai adressée aux préfet par Bernard Cazeneuve.
Une demande à faire rapidement
Les communes souhaitant bénéficier de la mise à disposition des anciennes armes de la police nationale doivent en faire la demande aux préfets très rapidement, afin que les préfets puissent faire remonter les demandes d’ici le 16 juillet. Elles préciseront le nombre d’agents de police municipale dans la commune, le nombre d’armes déjà détenues et le nombre d’armes souhaitées.
Les armes ne devraient donc pas être réservées aux communes ...
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