Ce qui menace les services archéologiques territoriaux

Missionnée par Matignon en février 2015, en vue d’un « nouveau dispositif du service public de l’archéologie préventive », la parlementaire Martine Faure a remis son rapport à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le 26 mai. Le document pointe une situation alarmante, qui conjugue défaillances de l’Etat dans la gouvernance du secteur, « concurrence débridée » entre opérateurs, système de financement grippé et crispation des professionnels.

67 services archéologiques territoriaux agréés

Reconnus comme opérateurs à part entière par la loi du 1^er août 2003 relative à l’archéologie préventive, les services des collectivités territoriales étaient, au 30 avril 2015, 67 à détenir l’agrément de l’Etat les autorisant à conduire des opérations.

Selon les chiffres fournis par le ministère de la Culture et repris par le rapport, ces services réalisent 19% des diagnostics et 19% des fouilles. « Ces pourcentages sont en augmentation constante, note la rapporteure, même si la situation en termes de diagnostics tend à se stabiliser quand la présence des collectivités en matière de fouilles s’accroît. »

Pour l’élue, la force de ces services tient à des« choix politiques forts » qui président à leur création, notamment  l’engagement des collectivités pour se doter d’outils « aptes à mieux gérer les exigences de conservation et d’étude du patrimoine dans les dynamiques d’aménagement propres à son territoire. » De ce fait, Martine Faure pense que « le développement des services archéologiques territoriaux n’est pas achevé. »

Cependant, la députée pointe plusieurs failles dans le dispositif actuel régissant l’archéologie préventive, dont trois menacent directement les services territoriaux.

La précarité du financement

Les services archéologiques territoriaux n’échappent pas aux contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités. De surcroît, la redevance d’archéologie préventive (RAP), destinée au financement des diagnostics, reste très peu productive (notamment en raison de la complexité de son calcul et du fléchage financier de son produit entre les différents bénéficiaires : opérateurs, Fonds national pour l’archéologie préventive, et frais de gestion). Or, les collectivités dotées d’un service agréé sont censées toucher la RAP ⁽¹⁾. Conséquence : faute de rendement de la RAP, nombre de collectivités financent entièrement les activités de leur service archéologique sur leur budget. Un « effet dissuasif », selon Martine Faure.

Il semblerait qu’aujourd’hui, certains services de collectivités territoriales s’interrogent sérieusement sur le maintien de leur activité de fouilles.

Dalbera sur Flick CC

Une « guerre des prix » acharnée

Pour gagner des parts de marché dans le secteur des fouilles, ouvert à la concurrence depuis la loi du 1^er août 2003  ⁽²⁾, les opérateurs privés (trois associations et une quinzaine d’entreprises) ont tendance à « recourir à une tarification anormalement basse (-30% à -40% sur certaines fouilles) et qui met en péril la science archéologique », du fait d’un cahier des charge scientifique non respecté. Pour l’auteure du rapport, l’absence de contrôle de l’agrément, en cours de validité, constitue une faille dans laquelle s’engouffrent certaines structures privées peu regardantes sur la qualité technique et scientifique des fouilles. Une situation qui, par ailleurs, accentue les difficultés de l’opérateur national, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), confronté des concurrents privés moins chers. Ce contexte général engendre aussi « un sentiment de concurrence débridée et d’injustice profonde », les opérateurs privés étant considérés comme « les premiers responsables de la dégradation généralisée du dispositif de l’archéologie préventive et comme les grands bénéficiaires de la loi de 2003 », selon la rapporteure, qui évoque des effets dévastateurs sur les opérateurs publics.

Certains services de collectivités territoriales sont contraints de se restructurer, par licenciement d’une partie de leurs personnels, à l’image des plus importants d’entre eux, le service du Douaisis et le Pôle archéologique inter-rhénan (PAIR).

L’absence de reconnaissance de l’activité scientifique des territoriaux

En dépit de leur implication dans l’étude et la promotion du patrimoine archéologique, les collectivités ne sont guère identifiées comme acteurs de la recherche. Pourtant leurs archéologues sont souvent impliqués dans des publications, des participations à des colloques scientifiques, des comités de lecture, séminaires et autres manifestations. En outre, certains enseignent ou encadrent des fouilles programmées.
La reconnaissance, dans la loi, de cette activités scientifique fait partie des revendications portées par l’Association nationale pour l’archéologie de collectivité territoriale (Anact), qui réclame que tous les opérateurs archéologiques soient mis sur un pied d’égalité, y compris sur le plan de la recherche.