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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2173

One Swiss Franc coin on fluctuating graph. Rate of the Swiss Fra
Copyright : Fotolia
2 Emprunts toxiques 24/02/2015

Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien

Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Accès au droit 24/02/2015

Grâce aux MJD, la justice au plus près des habitants

S’appuyant sur un partenariat entre le ministère de la Justice et les collectivités, 137 maisons de justice et du droit (MJD) facilitent l’accès au droit des citoyens, via des permanences gratuites tenues par des professionnels du droit et des associations. Preuve de leur succès : le niveau de leur fréquentation. Implantées en ...

1 Participation des habitants 24/02/2015

Mohammed Mechmache rappelle aux députés les conditions de l’engagement citoyen

Auditionné par la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, Mohammed Mechmache a alerté le 19 février dernier sur les discriminations dont seraient victimes les habitants des quartiers populaires. Pour ce responsable d’AC Le Feu et vice-président du collectif d’habitants « Pas sans nou ...

2 Opinion 24/02/2015

Mettons des avocats dans les classes !

Notre pays a été marqué par des événements tragiques. Nos concitoyens se demandent comment des jeunes qui ont grandi dans le pays des droits de l’homme, qui ont fréquenté l’école publique ont pu se détourner à ce point de l’idéal républicain. Nous avons le devoir impérieux de contribuer à la recherche de solutions concrètes ...

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1 Financement 24/02/2015

Emprunts toxiques : les maires des petites villes se rebiffent

Assommés par la hausse du franc suisse qui fait exploser les taux d’intérêt de leurs emprunts toxiques, des maires bretons et du Centre refusent d’augmenter les impôts locaux pour boucler leur budget. Les premiers ont créé un collectif pour défendre les intérêts des petites villes et souhaitent étendre le mouvement de protestation à ...

energie
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Bâtiment, transport, déchets, EnR... 23/02/2015

Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi

Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les ...

23/02/2015

Eolien – TMB – Voirie – Transport scolaire – Loi Macron – Gemapi – Agence technique – Interconnexion électrique…

La synthèse de l'actualité du 17 au 23 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, déchets, voirie, transport, gestion de l’eau, urbanisme…

3 Réforme territoriale 23/02/2015

Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions

A mi-parcours, l’examen du projet de loi NOTRe à l’Assemblée n'a rien d'une promenade de santé pour l’exécutif. Devant l’opposition des députés, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a dû faire machine arrière sur le transfert des routes des départements vers les régions.

2 Réforme territoriale 23/02/2015

Rouen, une métropole pas comme les autres

De par la loi, l’agglomération de Rouen est devenue métropole au 1er janvier dernier, un statut qui ne fait pas encore consensus. Au milieu d’anciennes communautés urbaines, le territoire rouennais affiche ses différences.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Armement 23/02/2015

De nombreuses communes ont décidé de renforcer leur police municipale après les attentats

Plus d’un mois après les attaques des 7, 8 et 9 janvier et particulièrement de l’assassinat de Clarissa Jean-Philippe, les policiers municipaux ne cessent de demander des renforts et une meilleure protection. Pressées par les syndicats, beaucoup de villes ont revu leur choix et opté pour un armement. Si certaines grandes agglomérations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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