Désormais, il n’est plus possible de souscrire au fonds de soutien pour les emprunts toxiques. La date limite pour prétendre à une quote-part des 3 milliards attribués au fonds sur quinze ans était fixée au 30 avril.
Pour autant, souscrire ne veut pas encore dire renoncer à d’autres formes de résolution du problème, y compris judiciaires. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a en effet rappelé mi-mars que « le dépôt d’un dossier ne vaut renoncement à rien. C’est une sécurité ».
Symbole lourd
Le récent doublement du fonds a également convaincu les collectivités de s’y intéresser, particulièrement celles dont les taux d’intérêts des emprunts adossés au franc suisse se sont envolés. Parallèlement, la proportion des dettes hors charte des collectivités dans leur encours total ne cesse de refluer, passant de 5,8 % en 2010 à 2,6 % en 2014, selon Finance active.
Bref, même si certaines collectivités, accompagnées d’avocats pugnaces, veulent encore en découdre, l’affaire des emprunts toxiques est en train de devenir, objectivement, un problème secondaire dans les comptes publics.
Elle reste toutefois un symbole lourd, pour au moins trois raisons. L’ampleur du scandale d’abord. Le montant initial des dettes à risque était sans précédent : autour de 17 milliards.
Ensuite, du fait des réponses des banques puis de l’Etat. Ce dernier n’a pas hésité à adapter le droit aux circonstances, avec la loi de sécurisation du 29 juillet 2014, dont la rétroactivité a pu choquer. D’autant qu’il a agi contre les collectivités et en faveur de banques dont les modes de calcul des indemnités de remboursement anticipé et les jongleries avec le taux d’usure mériteraient de plus amples examens.
Enfin, cette affaire contredit l’infaillibilité financière présumée des collectivités, vantée par les associations d’élus, quand l’Etat remet en question leur liberté d’administration. Les emprunts toxiques, c’est l’exception à la règle : au mieux, elles ont été naïves, au pire, incompétentes. Dans les deux cas, l’Etat a bien fait d’intervenir.
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