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Dotations

Le détail des dotations et des fonds de péréquation pour 2015

Publié le 30/04/2015 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

La direction générale des collectivités locales a publié, sur son site internet, le détail des dotations versées à chaque collectivité pour l'exercice 2015 ainsi que les montants des prélèvements et/ou versements au titre des différents outils de péréquation.

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La DGCL a publié, sur son site internet, le détail, collectivité par collectivité, des dotations de l’Etat et des montants des différents dispositifs de péréquation horizontale pour l’exercice 2015 :

  • la dotation élu local ;
  • la DGF des communes (dotation forfaitaire, DSU, DSR bourg-centre, péréquation et cible, la DNP et la dotation d’aménagement des communes d’outer mer) ;
  • la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité, dotation de compensation et dotation des groupements touristiques) ;
  • la DGF des départements (dotation forfaitaire, dotation de compensation, DFM et DPU) ;
  • la DGF des régions.
  • les montants liés au FPIC et au FSRIF ;
  • les montants liés au fonds de péréquation des DMTO, au fonds de péréquation de la CVAE et du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France ;
  • les montants liés au fonds de péréquation des régions.

 

Références

Le portail des dotations 2015 sur le site de la DGCL.

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Commentaires

Le détail des dotations et des fonds de péréquation pour 2015

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PATOU37

04/05/2015 09h38

Effectivement la DGCL notifie les montants des dotations et Fonds cités dans l’article pour chaque Collectivité ! , cependant à ce jour les Départements attendent la notification des données du Fonds exceptionnel / DMTO créé initialement pour 1 an et pérennisé ( LFI 2015 ) pour l’année 2015 ! ces données sont importantes car par exemple le CD 37 à perdu 3,5 M€ en 2014 ! il faut donc le prévoir dans le budget en plus de la réduction de DGF ! ( CD37 : – 9,5 M€ ) ! de plus les notifications de ces données par les Préfectures sont toujours en attente ! ……………

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