La DGCL a publié, sur son site internet, le détail, collectivité par collectivité, des dotations de l’Etat et des montants des différents dispositifs de péréquation horizontale pour l’exercice 2015 :
- la dotation élu local ;
- la DGF des communes (dotation forfaitaire, DSU, DSR bourg-centre, péréquation et cible, la DNP et la dotation d’aménagement des communes d’outer mer) ;
- la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité, dotation de compensation et dotation des groupements touristiques) ;
- la DGF des départements (dotation forfaitaire, dotation de compensation, DFM et DPU) ;
- la DGF des régions.
- les montants liés au FPIC et au FSRIF ;
- les montants liés au fonds de péréquation des DMTO, au fonds de péréquation de la CVAE et du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France ;
- les montants liés au fonds de péréquation des régions.
Références
Le portail des dotations 2015 sur le site de la DGCL.
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