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Institutions et services publics - Page 2115
10 400 citoyens profanes s’adresseront aux dirigeants du monde le 6 juin
Le « débat citoyen planétaire sur l’énergie et le climat », placé sous l’égide du secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, se veut une contribution à « la construction d’une démocratie mondiale ». Dans une négociation climatique qui se joue entre les Etats, quel écho sera donné aux ...
Offensive des régions pour obtenir plus de fiscalité et booster l’emploi
Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, a profité d'un point presse, jeudi 27 mai, pour vanter l'action des régions et dresser la liste de ses revendications en vue de la prochaine loi de finances. Principale demande : obtenir 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 23 % actuellement.
Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas
Les représentants de l'Etat recommandent de localiser les états-majors des directions régionales dans l'une et l'autre région, contrairement au rapport des inspections générales sur l’organisation de l’État en régions publié le même jour.
Modalité du droit de la preuve devant le juge administratif
En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité disciplinaire qui doit établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut en apporter la preuve devant le juge administratif par tout moyen, notamment en relatant elle-même des agissements imputés à l’agent, qu’elle a constatés ...
Légistique : une activité soutenue en 2014
Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.
Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l’action publique
Le nouveau découpage des régions, adopté par la loi du 16 janvier 2015, a pour conséquence, pour celles qui fusionnent, une modification substantielle de leur périmètre d’action. Cet agrandissement considérable du territoire régional à compter du 1er janvier prochain oblige à concevoir une nouvelle organisation de l’administration ...
Réforme territoriale – HQE – Bords de route – TET – zones 30 – Led – Saur – Pavillons bleus – Transition énergétique – CEE…
La synthèse de l'actualité du 19 au 26 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transport, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment, voirie, risques, éclairage...
Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole
Réunis le 23 mai à la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, les élus de Paris Métropole ont passé en revue les amendements gouvernementaux sur la métropole du Grand Paris. L’occasion pour l'opposition de dénoncer le nouveau mode de scrutin qui exclut Nathalie Kosciusko-Morizet des instances de gouvernance.
Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture
Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »
Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.
