Les débats sur l’évolution du statut des deux collectivités parisiennes ont été pour le moins houleux au dernier conseil de Paris le 29 septembre. Il faut dire qu’Anne Hidalgo avait rajouté au dernier moment une délibération sur le statut de la ville capitale à un ordre du jour déjà bien chargé. Les élus d’opposition n’ont pas manqué de rappeler qu’ils avaient été informés de ce projet par la presse et Nathalie Kosciusko-Morizet de qualifier la méthode de « cavalière », voyant dès lors « une tentative de rattrapage » de la maire de Paris.
Si les élus parisiens de tout bord s’interrogent sur le moment choisi et la précipitation avec laquelle Anne Hidalgo souhaite aborder cette délicate et récurrente question, un consensus apparaît sur la nécessité de simplifier cette organisation « complexe et floue ».
La volonté est d’en finir avec le statut particulier et dérogatoire de la capitale française, à la fois département et ville sur un même périmètre. Car même si les procédures et les administrations des deux collectivités sont déjà fusionnées, deux institutions demeurent, avec les mêmes élus, mais un budget, des ressources et des compétences propres.
Tutelle inefficace de l’Etat
« Il faut aller au bout du processus de fusion en passant par la loi afin de simplifier, moderniser et réaliser des économies », argue l’édile parisienne qui dénonce notamment le fait que les compétences des deux collectivités ne correspondent pas à celles attribuées aux autres départements et villes françaises.
Pointant la « tutelle inefficace de l’Etat dans la mise en œuvre de certaines politiques » tels le stationnement, l’écologie, ou l’urbanisme, elle veut « conquérir des espaces nouveaux » et que Paris soit « reconnue comme une municipalité comme les autres ».
Anne Hidalgo espère toutefois arrive à « apaiser » les relations entre la capitale et l’Etat, mises à mal notamment avec la loi Macron : pour Paris, l’ouverture dominicale des magasins relève du Préfet, alors que dans les autres villes cette décision appartient aux maires.
De même, Anne Hidalgo estime « qu’un certain nombre de compétences de police doivent revenir aux maires d’arrondissement » sans pour autant désirer mettre en place une police municipale.
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Retrouver de la fiscalité économique
Enfin, la maire de Paris rebondit sur la question soulevée par le Conseil constitutionnel au sujet de l’équité de la représentation des Parisiens au niveau des arrondissements, dont les écarts de population sont de 1 à 15, pour suggérer un redécoupage des frontières administratives au sein de la capitale. La question déjà soulevée lors des dernières municipales, se pose à nouveau avec la représentativité de Paris au sein du futur conseil métropolitain.
Etonnamment la mise en place de la Métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier prochain ne figure pas parmi les arguments évoqués par Anne Hidalgo pour faire évoluer le statut de Paris.
Les enjeux ne sont pourtant pas anodins, tant au niveau du poids de la capitale par rapport à ses voisines que d’un point de vue financier. « L’on peut se poser la question de la volonté de Paris de vouloir retrouver un peu de fiscalité économique, car avec la MGP, la ville la perdra à terme », analyse Luc-Alain Vervisch, administrateur territorial et professeur associé à l’université Cergy-Pontoise, qui voit toutefois dans la fusion du département et de la ville une possibilité d’optimisation financière de leurs ressources respectives. Pour mémoire, le département de Paris a perçu en 2014, 237 millions d’euros de produit fiscal et 790 millions de droit de mutation (DMTO).
Le groupe de travail mis en place à la suite du conseil de Paris le 29 septembre a trois mois pour approfondir ces divers sujets et proposer une méthode de travail en vue de « nourrir une proposition de loi en 2016 ». Parallèlement « un travail est engagé avec les représentants de l’Etat à l’échelle de Paris », a prévenu Anne Hiadlgo.
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