Centrales publiques d’achat : l’exemple de l’Oise-Picardie

Statut et fonctionnement

CAP’Oise-Picardie a adopté un statut associatif, en raison de sa facilité de création et de sa souplesse d’utilisation. La qualité de membre de l’association n’est pas nécessaire pour y avoir recours : la centrale d’achat est ouverte à tous les organismes publics ou privés de la région Picardie, en charge d’une mission d’intérêt général. En 2013, la centrale d’achat CAP’Oise-Picardie a acquis une compétence régionale grâce, notamment, à l’adhésion de la région Picardie.

Elle agit comme une entité indépendante du département de l’Oise. Elle ne bénéficie d’aucune subvention et ses ressources proviennent exclusivement des commissions perçues sur ses ventes. Son personnel est, soit mis à disposition par le département de l’Oise, soit recruté par des contrats de droit privé. La centrale d’achat a une comptabilité privée.

Le bilan des cinq années d’activité de la centrale ...