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Institutions et services publics - Page 2058
Un an après les attentats, les policiers municipaux sont-ils mieux protégés ?
Gilets pare-balles, armes mises à disposition, partage des fréquences radios… Un an après la première vague d’attentats à Paris et à Montrouge, le ministère de l’Intérieur a établi un nouveau bilan chiffré des mesures prises en janvier 2015 pour renforcer la protection des policiers municipaux et améliorer leurs conditions de ...
Les priorités des collectivités en 2016 : à la recherche d’une nouvelle cohésion sociale
Agents et cadres territoriaux l’espèrent ardemment. Tous souhaitent que 2016 ne ressemble pas à 2015, année marquée au fer rouge par une double vague d’attentats. Les chantiers qui s'annoncent pour les collectivités locales en 2016 devront, pour certains au moins, chercher à renforcer la cohésion sociale.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016L’ARF doit être un vrai interlocuteur de l’État, selon Philippe Richert
Candidat à la présidence de l’Association des régions de France (ARF), le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL), Philippe Richert (Les Républicains) plaide pour de nouvelles relations entre le gouvernement et les régions. L’association, qui deviendrait un « Conseil des Régions de France », jouerait un rôle ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (4) : les sanctions pénales
L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a modifié et harmonisé l'échelle des peines prévues par le Code de l'environnement pour des infractions similaires et en a aggravé certaines en fonction de l'intensité du dommage. Elle répond en ce sens à l'objectif de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008, relative à la protection de ...
Métropole du Grand Paris : Patrick Ollier dans la peau du favori
Barré de la présidence de Paris Métropole il y a dix-huit mois, Patrick Ollier s’est imposé, le 12 janvier 2016, comme le candidat des Républicains à la tête de la métropole du Grand Paris.
L’investissement local face à la baisse des dotations, de l’épargne et des concours financiers
L'ampleur du recul de l'investissement local en 2014 et 2015 est inquiétante. Les prémices de cette évolution sont apparues en 2012, avec la dégradation de l'épargne brute des collectivités locales après une hausse quasi continue pendant plus de trente ans. S'y est ajoutée en 2014, la contribution des collectivités au redressement des ...
La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !
Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable.
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Simplification administrative : Les relations avec le public seront (enfin) facilitées
Entré en vigueur le 1er janvier, le code des relations entre les usagers et l’administration intègre les réformes relatives à la dématérialisation de certaines démarches administratives et au silence valant acceptation.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016 Politiques culturelles : projet de loi « Création » et lecture publique
Examiné en première lecture au Sénat en janvier, le projet de loi « création » devrait être adopté avant l’été. En matière de lecture publique, c’est la question des plages d’ouverture des bibliothèques qui sera posée. Des subsides de l’Etat pourront être utilisés pour étendre les horaires.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
