Le service « conseil statutaire » du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France est l’auteur d’une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.
Au programme notamment : les conséquences sur le personnel des différentes modifications intercommunales (répartition des agents, acquis, emplois fonctionnels, communes nouvelles).
Dans ce document, le CIG apporte aussi « une vue globale sur les dispositions de la loi relatives à l’intercommunalité ».
Références
