Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)

Publié le 20/11/2015 • Par Auteur associé • dans : Bonnes pratiques finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Délégation de service public
© wordle.net - le Moniteur.fr
Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des délais impératifs, habituels ou pragmatiques, qu'il est nécessaire de maîtriser.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Tiphanie Payre

Directrice adjointe des finances de la ville de Lille

Les enjeux

Au vu des contraintes pesant aujourd’hui sur les ressources des collectivités, le premier de ces enjeux porte sur l’aspect financier du contrat. Il repose sur le calcul du niveau de redevance escompté, impacté par de nombreux éléments :

  • l’évaluation des charges d’entretien et de rénovation du futur délégataire. En raison de la longueur des DSP conclues dans les années 90 et qui sont actuellement en cours de renouvellement, il est primordial de réaliser des diagnostics sur l’état de l’existant (en interne par les agents de la collectivité ou en externe, le cas échéant, en rencontrant le délégataire de la DSP en cours qui possède une très bonne connaissance de l’équipement. Attention à ne pas lui donner d’indications sur le futur cahier des charges s’il est candidat au renouvellement) ;
  • de nouveaux investissements peuvent être à envisager (modification de l’organisation interne de l’espace, extension des bâtiments ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement