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Institutions et services publics - Page 205
« Nous avons toujours trop de respect pour les institutions »
Le 16 décembre 1940, une réunion de fonctionnaires d’Etat se tient dans l’urgence pour mettre en place la loi du 3 octobre portant statut des juifs. Trois jours après, toute personne désignée comme « israélite » se verra exclue de la fonction publique. Marc Olivier Baruch, polytechnicien, énarque, docteur en histoire, a publié le ...
PLF 2025 : le Sénat allège le fardeau des collectivités
La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s’attaque aux dépenses à partir du 2 décembre, à moins que tout soit stoppé par une motion de censure.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 décembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés annuels, indemnité compensatrice, contre-expertise : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Quiz concours – Finances locales : le contrôle de la gestion des ordonnateurs
L’ordonnateur est l’exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional). Quelles sont les règles concernant le contrôle de sa gestion ?
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Finances locales : le contrôle de la gestion des ordonnateurs – Fiche concours n°6
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) contrôlent la gestion des ordonnateurs. Leurs compétences s'étendent aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs organismes satellites, même si ces derniers ne sont pas soumis aux règles de la comptabilité publique. C’est le cas, en particulier ...
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Les institutions judiciaires (l’essentiel) – Fiche concours
Cette fiche de connaissances passe en revue les différents degrés de juridictions civiles et pénales, avec un point sur les magistrats de l'ordre judiciaire.
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
La maison maires
Face au remède de cheval que l’Etat souhaite administrer aux collectivités, l’heure est à l’union sacrée dans les associations d'élus locaux.
Qui peut consulter le nouveau fichier national du permis de chasser ?
S’il existait déjà un fichier recensant les titulaires du permis de chasser, une nouvelle formule a été mise en place en septembre 2024. Sa gestion a été confiée à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs. Explications des principaux enjeux avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Masse salariale, subventions… : ces collectivités qui sortent la hache
Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salariale et de recentrer leurs crédits sur leurs seules obligations légales.
DGF : la stabilisation qui tombe mal
Le gouvernement a fait le choix, dans le PLF, de stabiliser la DGF en 2025. Mais compte tenu de l'évolution de l'enveloppe normée, nombre de collectivités verront en fait leur dotation baisser. Une double peine avec les mesures de rigueur inscrites dans le PLF 2025.
