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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2047

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Statut 02/10/2015

Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission

Et c’est parti ! La commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi gouvernemental avant sa soumission au vote des députés le 7 octobre.

logement construction
Copyright : Flickr CC by sa keriluamox
Habitat 02/10/2015

Le financement du NPNRU bouclé

Le 2 octobre l'Etat, l'ANRU et Action logement ont signé la convention fixant la contribution d'Action logement au financement du nouveau programme national de renouvellement urbain. Une contribution essentielle puisque l'organisme paritaire est le seul financeur du nouveau programme.

spectaclevivant
Copyright : DWP - Fotolia.com
PLF 2016 02/10/2015

Culture : hausse des crédits d’intervention en région

A périmètre constant, le budget 2016 de la Rue de Valois affiche une hausse globale de 1%, à 7,18 milliards d’euros, dont la moitié environ finance les politiques culturelles proprement dites. Les crédits déconcentrés progressent légèrement. Création et éducation artistique et culturelles bénéficient des hausses les plus sensibles.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
tomate pas mûre
Copyright : Flickr CC by sa e_haya
1 Commande publique 02/10/2015

Les services achats en quête de maturité

Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
Réforme territoriale 02/10/2015

Recours contre les nouvelles régions : réponse sur le fond attendue le 2 novembre

La Haute juridiction administrative a rejeté le référé de plusieurs associations qui ont tenté d’obtenir, par cette procédure d’urgence, la suspension provisoire du décret de convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales. Cependant, il faudra attendre le 2 novembre pour savoir si la carte des nouvelles régions ...

Education 02/10/2015

Le maire doit-il maintenir ouvert le registre d’inscription à l’école publique ?

L'article L. 131-6 du code de l'éducation prévoit que le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire. Le juge a d'ailleurs précisé que le maire exerce cette compétence au nom de l'État. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la ...

Capture
Copyright : La Gazette
Finances locales 02/10/2015

Le FCTVA, la dotation de toutes les attentions

En cette période de réduction drastique des dotations, aux conséquences directes sur l’investissement local, le montant et le fonctionnement du fonds de compensation de la TVA sont déterminants pour les projets des collectivités, en particulier pour le bloc communal.

Aménagement du territoire 01/10/2015

Mode d’emploi pour l’innovation territoriale

Dans une note de quatre pages intitulée "Des leviers pour innover dans tous les territoires", le CGET liste dix leviers permettant aux territoires fragiles de sortir par le haut de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement. 

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
4 Formation 01/10/2015

PLF 2016 : stupéfaction face au projet de baisse de 20 % du budget du CNFPT

La cotisation pour la formation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) serait-elle condamnée à faire du yoyo ? Déjà remise en cause dans la loi de finance rectificative (LFR) pour 2011 par un amendement du sénateur (UDI) Jean Arthuis qui l’avait réduite à 0,9 % de masse salariale ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
stationnement2
Copyright : Afmm
Circulation 01/10/2015

Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018

Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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