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Institutions et services publics - Page 2040
Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer
Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...
La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.
« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson
Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...
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Gentrification : le nouveau visage des villes
Les collectivités priées de surveiller les copropriétés
La ministre du logement Sylvia Pinel a annoncé le 13 octobre un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté. L'objectif est d'inciter les collectivités à s'engager dans des dispositifs de repérage et de prévention des difficultés, pour éviter ensuite de basculer dans des situations plus complexes et ...
Indemniser l’occupant du domaine public évincé
Les collectivités sont fréquemment amenées à délivrer des titres d’occupation domaniale à des tiers. Nécessairement précaires, ces titres peuvent, sous conditions, être résiliés ou retirés. Ce qui pose la question de l’éventuelle indemnisation de l’occupant évincé.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
« Nous avons besoin à court terme d’une enveloppe de 740 millions d’euros » – Dominique Bussereau
Financement des allocations individuelles de solidarité, ressources fiscales et exercice des compétences après la loi Notre... Les dossiers brûlants sont nombreux pour les départements à quelques jours du congrès de l'ADF, les 15 et 16 octobre. Dominique Bussereau, le président de l'association fait le point.
Bernard Cazeneuve s’efforce de désamorcer la guerre Police-Justice
Alors que les syndicats de policiers s’apprêtent à défiler sous les fenêtres du ministère de la Justice pour dénoncer le laxisme des juges d’application des peines qui accorderaient trop de permissions de sortie aux détenus, Bernard Cazeneuve a cherché à déminer la situation. Lors de son discours aux forces de l’ordre, mardi 13 ...
L’intelligence territoriale passe aussi par l’information géographique
Le salon SIG 2015, dédié aux systèmes d’information géographique, s’est déroulé les 7 et 8 octobre 2015 à Versailles. Au cours de la rencontre, plusieurs exemples de collectivités désireuses de maîtriser leurs données et de les représenter géographiquement, afin d'optimiser leurs services publics, ont été cités.
Fin des TRV : quelle méthode pour les achats d’électricité ?
Avec la loi Nome de 2010, les acheteurs publiques ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre en concurrence leurs achats d'électricité. Et contrairement au secteur privé, ils n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Pour aider les communes à répondre à cette obligation, des groupements, pilotés par des syndicats ou des ...
Open data : « les administrations sont prêtes » – Clotilde Valter
Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son ...
