Numérique

Protection des données : quel impact aura le nouveau règlement européen sur les collectivités ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr cc by Yuri Samoilov

L’UE s’est enfin mis d’accord sur un nouveau texte encadrant la protection des données personnelles, d’application début 2018. Il renforce le contrôle des citoyens sur leurs données, jurent les négociateurs. Au centre du système : les “délégués à la protection des données”, l’équivalent des correspondants informatique et libertés (CIL) en France.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Il aura fallu quatre ans pour y arriver mais cette fois, ça y est : l’UE tient sa réforme sur la protection des données personnelles. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil des ministres sont parvenus à un accord sur un nouveau règlement dans la soirée du 15 décembre. Le texte ne sera définitivement adopté que début 2016, après validation formelle par les députés et par les ministres européens. Il sera d’application deux ans plus tard, donc début 2018.

Droit à l’oubli, portabilité, interdiction de profilage, consentement non ambigu de l’intéressé, respect de la finalité du traitement…, les nouvelles règles doivent redonner aux citoyens le contrôle de leurs données, ont expliqué les négociateurs.

Le règlement doit remplacer l’actuelle directive 95/46/CE, rédigée il y a plus de 20 ans. Comme il s’agit d’un règlement et non plus d’une directive, il sera directement applicable, sans réelle marge de manœuvre pour les États. Même si, pour le secteur public, « le texte prévoit la ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP