Logement

Les intercos montent doucement en compétence sur les politiques de l’habitat

| Mis à jour le 03/10/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

J.Mignot Rennes.fr

Au printemps dernier, le ministère du Logement a créé deux clubs dédiés aux intercommunalités, afin de les aider à s'approprier les différentes réformes de la loi ALUR. Quelques mois plus tard, le bilan est positif, estime-t-on au ministère, même si la concrétisation des différents outils prendra du temps.

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Démarré à 22 membres, le club des acteurs de la réforme de la loi Alur compte aujourd’hui 40 membres, preuve de son succès. Sont présentes des intercommunalités de différentes tailles, plus ou moins avancées en ce qui concerne les politiques locales de l’habitat. Créé par la direction de l’habitat, de l’urbanisme, et des paysages, afin d’accélérer la mise en oeuvre des réformes issues de la loi Alur, comme la mise en oeuvre des conférences intercommunales de l’habitat, du plan partenarial de gestion de la demande de logement social…, le club se veut un lieu de mutualisation des connaissances et des expériences, et d’apprentissage pour les plus novices. Aujourd’hui 34 conférences intercommunales de l’habitat ont été créées, soit seulement 10% de la cible. Elles sont en effet obligatoires uniquement dans les intercos compétentes en matière d’habitat et disposant d’un quartier en politique de la ville. L’appropriation de l’outil est donc laborieuse. En revanche, 115 procédures de plan partenarial de gestion de la demande sont en cours d’élaboration – il serait cependant plus judicieux de faire coïncider ces deux procédures.

Comment mieux informer ?

Au sein du club des acteurs, des rencontres thématiques sont organisées, et des réseaux informels d’échange se sont créés. Car la loi Alur, qui fait des intercommunalités l’animateur de la politique locale de l’habitat et des attributions de logements sociaux, est une vraie révolution dans les territoires, tant pour les élus locaux que pour les bailleurs, les collecteurs d’Action logement, et pose de nombreuses questions…Comment mettre en oeuvre le service d’information et d’accueil sur le logement social, qui doit être déployé dans le cadre du plan partenarial de gestion de la demande ? C’est l’un des thèmes qui a été abordé. Les bailleurs ont déjà des services d’accueil du public, et parfois des organismes de type Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) assurent ce service, il s’agit donc d’harmoniser l’information qui peut être délivrée par les différents guichets, et d’assurer le respect d’une certaine déontologie de l’accueil, et enfin de désigner un lieu commun à l’ensemble des partenaires, cofinancé par eux.

Autre question liée  à l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande, la qualification du parc social, préalable  à la démarche de stratégie territoriale d’attribution des logements sociaux. Il s’agit de décrire et qualifier l’offre de logements, immeuble par immeuble, en terme de qualité du bâti, de son environnement, et de son occupation sociale. Aujourd’hui les bailleurs disposent de données issues de l’enquête national sur l’occupation du parc social faite tous les deux ans, mais qui sont insuffisantes pour une qualification fine du parc. Au sein de l’Union sociale pour l’habitat, on réfléchit d’ailleurs au sujet. En ce qui concerne la qualification de l’occupation du parc, quels critères retenir, pour ne pas tomber dans le fichage discriminatoire ? Seuls des critères économiques semblent adéquats au regard de la loi pour objectiver cette occupation.

Combiner les différentes stratégies d’attribution

Comment articuler le document d’orientation sur les attributions, issu des conférences intercommunales de l’habitat, avec la convention d’équilibre territorial de l’article 8 de la loi Ville, qui fixe notamment les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale, et avec l’accord collectif intercommunal pour le logement des personnes défavorisées ? Encore une question posée aux services de l’habitat, qui envisagent pour certains de fusionner les trois documents. Au ministère, on préconise plutôt en préalable de bien définir le document d’orientation des attributions, et d’en faire découler les deux autres documents.

« Il faudra du temps pour que les élus s’approprient ces démarches, la phase d’acclimatation est longue », reconnaît-on au ministère. Il va pourtant falloir accélérer le rythme, puisque la convention d’équilibre territorial de l’article 8 doit en principe être annexée au contrat de ville, et par circulaire, il a été recommandé que ces conventions soient finalisées à l’été 2016, et elles devront de toute façon être annexées au protocole de préfiguration de chaque programme de renouvellement urbain…

Expérimenter de nouvelles pratiques

Deuxième club créé au printemps, qui réunit 10 membres (Rennes métropole, Nantes métropole, le Grand Poitiers, le Grand Narbonne, Grenoble Alpes métropole, Strasbourg Eurométropole, Lille métropole, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais), le club des « EPCI volontaires pour mettre en œuvre les dispositions facultatives de la loi ALUR » que sont la location choisie, la cotation de la demande, la réforme de la politique des loyers et la coopération des contingents de logements sociaux. Sur les deux premiers points, déjà mis en place par certains membres, une liste de questions à se poser avant de mettre le service en place a été établie. En ce qui concerne la mutualisation des contingents, rebaptisée « coopération » à la demande des membres, certaines pratiques représentent une ébauche de coopération, mais on est loin d’une mutualisation totale des contingents préfectoraux, communaux, d’Action logement.., qui heurte encore les intérêts économiques et de pouvoir de chacun. Quant à la remise à plat de la politique des loyers, les expérimentations sont impossibles actuellement selon les membres du groupe, qui y sont pourtant favorables.

En 2016 ce travail de réseau devrait se poursuivre, avec une prise de relais au niveau régional via les Dreal.

 

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