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Institutions et services publics - Page 204
Planification écologique : la COP Grand Est passe la ligne d’arrivée
Le grand chantier de territorialisation de la planification écologique entre dans sa phase terminale. Le Grand Est a fait la course en tête : première région à s'être lancée, le 14 novembre 2023, elle est la première à boucler la démarche. La feuille de route régionale et son plan de 80 actions ont été dévoilés le 27 septembre.
Michel Barnier ouvre le grand chantier de la sécurité du quotidien
Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a fait de la sécurité du quotidien l’un de ses cinq grands chantiers. Avec à la clé plusieurs mesures de durcissement de la réponse pénale, mais aussi d’accroissement de la présence policière dans les rues.
Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir
Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.
Outre-mer : l’échec du plan Eau
Publié deux ans après sa rédaction, un rapport conjoint du CGEDD et de l’IGA pointe l’échec du plan eau DOM. Dans le meilleur des cas, seulement 25% des objectifs seront atteints à l’échéance en 2026.
Le dispositif de remboursement des frais de scolarité pourrait-il être étendu aux classes internationales ?
Réponse du ministère de l'Éducation : Conformément à l'article L. 212-8 du code de l'éducation, lorsque les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune ...
« Dégage connasse ! » : l’insulte reconnue comme accident de service
Le malaise d’une agente, survenu sur son lieu de travail et durant ses heures de service après la découverte d’une insulte dans son casier, est présumé imputable au service.
Congrès d’élus : Catherine Vautrin et Françoise Gatel cajolent leurs nouveaux partenaires
L'heure n'est pas encore aux annonces. A quelques heures du discours de politique générale du Premier ministre, Michel Barnier, prévu ce mardi 1er octobre, et à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, la semaine du 9 octobre, Catherine Vautrin et Françoise Gatel, respectivement ministre du Partenariat avec ...
Focus sur l’élaboration du règlement budgétaire et financier
Le remplacement, au 1er janvier 2024, par l'instruction budgétaire et comptable M57 de toutes les autres instructions budgétaires et comptables des collectivités (la M14 pour le bloc communal, la M52 pour les départements, la M71 pour les régions, la M61 pour les services départementaux d'incendie et de secours et la M832 pour les centres de ...
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’étend peu à peu
En 2024, 1 461 communes ont bénéficié de recettes fiscales avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, après une éligibilité élargie en août 2023.
À Saint-André de la Réunion, l’accueil de personnes âgées en maisons familiales
Le CCAS de Saint-André, à la Réunion, a été le premier à proposer aux seniors peu dépendants de son territoire un hébergement dans de petites maisons de type familial, animées et gérées par des accueillants familiaux agréés. Une formule originale.
