SOMMAIRE DE LA FICHE DE SYNTHESE « Les institutions politiques » – Concours des catégories A et B
I. La Constitution
- Principes généraux
- Genèse de la Ve République
II. Les pouvoirs exécutif et législatif
- Le président de la République
- Le Gouvernement
- Le Parlement
Les relations entre les différents pouvoirs
III. Les lois
- Le domaine de la loi
- Le processus d’élaboration des lois
- Le vote des lois
IV. Les conseils
- Le Conseil constitutionnel
- Le Conseil supérieur de la magistrature
- Le Conseil d’État
- Le Conseil économique, social et environnemental
V. Les collectivités territoriales
VI. La France et l’Union européenne
EXTRAIT DE LA FICHE DE SYNTHESE « Les institutions politiques » (Chapitre I. La Constitution)
Les principes généraux de la Constitution
Les institutions politiques sont des instruments juridiques permettant d’établir le fonctionnement des pouvoirs publics et de l’État. Le premier de ces instruments, qui garantit la souveraineté nationale d’un pays, est la Constitution.
La Constitution représente un ensemble de textes juridiques qui : définit les différentes institutions composant l’État, organise leurs relations. Celle-ci peut être précédée de déclarations ou de charte des droits fondamentaux. En France, il s’agit notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (1789) du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement (2004).
Pourquoi une Constitution ?
- Afin de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens : suffrage universel comme socle de légitimité du pouvoir, égalité de tous les citoyens devant la loi, libre accès à la justice, etc.
- Pour définir les différentes institutions de l’État, en respectant le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif (président, gouvernement), le pouvoir législatif (Parlement), le pouvoir judiciaire (tribunaux).
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu
Une histoire institutionnelle mouvementée
La France se caractérise par une grande instabilité constitutionnelle : pas moins de 15 Constitutions se sont succédé depuis 1791. Par comparaison, les États-Unis n’ont connu qu’une seule Constitution, rédigée avant la première Constitution française. Plusieurs régimes politiques ont alterné pendant cette période : monarchie constitutionnelle, Empire, République. L’absence de continuité constitutionnelle découle en grande partie de cette absence de consensus politique sur le régime. La dernière Constitution, celle de la IVe République, a été marquée par une très forte instabilité gouvernementale (24 gouvernements entre 1947 et 1958), liée à une prédominance du Parlement et à une absence de mécanisme de contrôle de celui-ci par la majorité ou l’exécutif. Chaque difficulté ou désaccord entraînait un changement de gouvernement, par simple éclatement de la coalition au pouvoir. Il y avait également une prédominance des partis politiques. […]
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