- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2032
La réserve parlementaire bientôt encadrée ?
En plein débat sur la baisse des dotations aux collectivités, plusieurs parlementaires demandent de clarifier les règles d’attribution de cette « cagnotte ».
Orléans expérimente la mutualisation à la carte
L'agglomération accélère la mutation des services pour ouvrir la voie à la future communauté urbaine, que Charles-Eric Lemaignen (LR), le patron de l'AgglO, espère pour 2017.
L’Etat de la dette varie aussi selon la population
Les disparités des situations financières des collectivités ne s’évaluent pas qu’à l’aune des variations de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat. L’évolution de la dette publique locale révèle aussi de fortes différences entre les territoires d'un point de vue démographique.
Dotations : le recensement démographique à nouveau critiqué
Les chiffres de populations légales sont déterminants sur bien des points pour les collectivités locales. Alors que des élus franciliens interpellent à nouveau l'Insee pour protester contre la méthode utilisée, de nouveaux outils sont proposés pour améliorer la qualité de ce recueil.
L’examen d’attaché principal, un jeu de dupes
Quoi de plus légitime et motivant pour un attaché territorial que de s’engager à passer l’examen d’attaché principal pour gagner en responsabilité professionnelle ? C’est sans compter sur les propres verrous qu’instaure l’administration à ses cadres…Premier constat, le taux de réussite (de sélection ?) baisse d’année en ...
Redistribuer les compétences entre départements et régions
Un des objectifs de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») était de clarifier les compétences des collectivités territoriales. C'est donc à cette fin qu'elle opère une « redistribution » des compétences entre départements et régions.
Les maires d’Ile-de-France préparent un livre blanc sur la sécurité
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le président de la commission sécurité de l'Association des maires d'Ile-de-France, Dominique Bailly, également maire (UDI) de Vaujours (Seine-Saint-Denis), exprime les préoccupations des élus franciliens en matière de sécurité, et annonce la publication en 2016 d'un livre blanc sur la ...
Fonction publique : le dialogue social en crise
La méthode a déçu, voire choqué : le gouvernement fait machine arrière sur son projet portant sur les carrières et les rémunérations. Il veut impliquer tous les syndicats, même les non-signataires, dont certains sont très représentatifs, au mépris des règles du dialogue social en vigueur.
Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?
A trois semaines de son application aux collectivités territoriales et à leurs établissements, le principe du « silence vaut acceptation » ne connaît toujours pas toutes ses exceptions. Seul un décret est paru en matière de fonction publique territoriale, les autres finissent seulement leur parcours de consultation. Premières analyses et ...
Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique – Bilan
Le ministère de la Fonction publique publie un bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique signée en décembre 2013.
