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Institutions et services publics - Page 2030
De discernement tu feras preuve pour garder la Force !
De la force, il va en falloir à la communauté des territoriaux pour déjouer les attaques incessantes dont la fonction publique territoriale fait l’objet. Ce n’est pas nouveau ! Mais les événements semblent s’enchaîner et les pièges se refermer...
Des préfectures nouvelle génération déconnectées du public
Présenté le 9 juin dernier par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) se précise petit à petit. Des groupes de travail associant les organisations représentatives du personnel planchent depuis plusieurs semaines sur les nouvelles priorités annoncées, avec une crainte, que les ...
Le Conseil d’État rejette la demande de report des élections régionales en raison de l’état d’urgence
Dans une décision prise en référé, le Conseil d'Etat rejette la demande de report des élections régionales en raison de l'état d'urgence. Selon les juges, "l'état d'urgence ne crée pas des circonstances qui rendraient nécessaires ce report".
Paris Métropole : Patrick Devedjian clôt une présidence atypique
Plutôt satisfait de la gestation de la métropole du Grand Paris, le patron (LR) des Hauts-de-Seine quitte les manettes du syndicat mixte de l’agglomération parisienne. Mais Patrick Devedjian entend jouer tout son rôle lors de l’élection à la présidence de la métropole du Grand Paris, le 22 janvier 2016.
Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics
La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit à l’article 9 de la Convention européenne ...
L’Education nationale renforce les mesures de sécurité dans les écoles
A la suite des attentats du 13 novembre 2015 et la mise en place de l’État d’urgence, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau renforcé par une circulaire les mesures de sécurité dans les établissements en lien notamment avec les collectivités territoriales.
Recueil, relevé, contrôle d’identité : ce que les policiers municipaux peuvent faire
Alors que le débat s'ouvre sur les compétences judiciaires des policiers municipaux leur permettant de connaître l'identité d'une personne, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les procédures existantes (recueil, relevé, contrôle) parfois méconnue par les agents de police. Pourtant, leurs cadres ...
Comment financer la transition énergétique ?
Le développement durable à un prix. Mais est-ce forcément plus cher que de poursuivre dans la voie traditionnelle ? Pas toujours, si l'on en croit les exemples de quelques collectivités pionnières à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Loiret, ou de la petite ville de Loos-en-Gohelle.
Pourquoi la CNRACL mobilise des moyens pour les agents des Ehpad
Claude Domeizel, , président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales explique pourquoi la CNRACL lance un appel à projet auprès des EHPAD en faveur de la santé et du bien être au travail des agents.
Chambéry Métropole diagnostique ses besoins en équipements sportifs
La croissance démographique importante des communes de l'agglomération chambérienne a induit un fort besoin en termes de services et des projets en matière de création ou d'extension d'équipements sportifs. L'étude a consisté à questionner la réelle ...
