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Institutions et services publics - Page 2030
Etat en régions : les élus locaux limitent la casse
La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat dans les nouvelles régions fusionnées contente finalement plutôt les collectivités locales. Reportages, et entretien avec Jean-Luc Nevache, préfet coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Les comptes individuels 2014 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a ajouté les comptes individuels 2014 des communes et de leurs groupements à fiscalité propre à sa base de données qui compile toutes les données depuis l'an 2000.
Fiscalité des grandes villes : des hausses de taux modérées en 2015
Après trois années consécutives de relative pause fiscale, les grandes villes ont commencé à augmenter avec modération les taux des taxes ménages en 2015, selon le Forum SFL pour la gestion des villes. Une tendance qui devrait s'accélérer en 2016, notamment en lien avec la baisse des dotations.
Face aux incivilités, SOS Médecins se retire d’un quartier prioritaire de Limoges
L'association SOS Médecins a annoncé qu'elle n'interviendrait plus, à moins d'une urgence sous escorte policière, dans six immeubles du quartier prioritaire de la politique de la ville de La Bastide, à Limoges (Haute-Vienne). Motif : les treize médecins de l'antenne y ont été victimes, ces derniers mois, de nombreux actes d'incivilité.
Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP
Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.
Fronde des maires : l’AMF veut transformer l’essai
Après la grande mobilisation du 19 septembre, l’Association des maires de France entend multiplier les initiatives contre la baisse des dotations. Le congrès des maires des 16, 17 et 18 novembre prochains s’annonce houleux. Reportages, au coeur d'un mouvement inédit.
Le statut « plus que nécessaire aujourd’hui », répondent les fonctionnaires à Emmanuel Macron
Nouvelle attaque contre les fonctionnaires ou maladresse politique ? Les propos, rapportés par certains médias, du ministre de l’Economie Emmanuel Macron suscitent de nombreuses réactions indignées. Tour d’horizon.
Laurent Davezies : « Les dotations, c’est presque une anecdote ! »
L'économiste Laurent Davezies, auditionné par les députés sur le thème des inégalités territoriales, reconnaît l'impact négatif de la baisse des dotations sur les territoires déjà fragilisés. Il considère néanmoins ce mouvement, qui vient sanctionner «l'explosion de l'emploi public » dans les intercommunalités, comme « presque ...
Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée
Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
