Lancé en juin dernier, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) vise à recentrer les agents des préfectures sur quatre missions principales : lutte contre la fraude documentaire, expertise juridique, contrôle de légalité, coordination territoriale des politiques publiques, gestion locale des crises. Une rationalisation nécessaire, alors que les effectifs de préfectures sont en chute libre depuis plusieurs années 3200 emplois supprimés entre 2008 et 2012. Conséquence de cette concentration des missions, l’accueil en préfecture pour la délivrance des titres – déjà en partie transféré aux communes en ce qui concerne les cartes d’identité et les passeports – va être intégralement supprimé, sauf pour la délivrance des titres aux étrangers.
47 plateformes pour instruire les demandes de cartes d’identité, passeports…
L’instruction des cartes d’identité, passeports, cartes grises et permis de conduire sera désormais réalisée sur des plateformes spécialisées réparties sur l’ensemble du territoire, et les administrés devront désormais faire leurs démarches en ligne. 21 plateformes seront ainsi dédiées aux cartes d’identité et aux passeports, 20 aux permis de conduire, 5 aux cartes grises, et et une aux permis de conduire étrangers. Les agents affectés à ces missions de délivrance représentent 29% des agents des préfectures. Selon le ministère, environ 2000 postes devraient être libérés par cette réforme. L’ensemble de ces orientations a été validé par le ministre en décembre, et une directive nationale d’orientation a fait l’objet d’une validation interministérielle en conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (CNATE).
Qui sont les gagnants ?
Du côté des élus, l’un des enjeux réside dans la localisation de ces 47 nouvelles plateformes spécialisées dans l’instruction des demandes de titres. D’autant qu’elles ont été des « lots de consolation » promis aux ex-capitales régionales, perdantes de la fusion des régions. Ainsi Amiens, ex chef-lieu de la Picardie, Besançon, ancienne capitale franc-comtoise, ou Châlons-en-Champagne, capitale de l’ancienne région Champagne-Ardenne, qui s’étaient vues promettre de telles installations, récupèrent pour les deux premières un centre de ressources de système d’immatriculation des véhicules (cartes grises) avec 40 agents, et une plateforme permis de conduire, avec 18 agents pour la troisième. Poitiers, ex capitale de la région Poitou-Charente, accueillera également un centre de ressources SIV, avec 40 agents.
Il s’agit aussi de faciliter les évolutions professionnelles des agents qui travaillaient auparavant à l’accueil du public en préfecture, en limitant les mobilités géographiques. Le ministère explique que le choix des implantations a été guidé par des critères d’équilibre des territoires, et de proximité. Chacune des treize nouvelles régions disposera de une à cinq plateformes – la grande région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine en accueillera par exemple cinq. Pour les autres villes, l’enjeu de conserver une minimum de présence de l’Etat sur leur territoire est crucial.
La concertation sur la carte des sous-préfectures, lancée le 18 février dernier , et qui devrait s’achever d’ici le 31 mai prochain, devrait aussi fortement mobiliser les élus, dans ce besoin de présence minimale des services déconcentrés sur les territoires.
Les nouvelles plateformes spécialisées devraient ouvrir leurs portes au 1er janvier 2017.
