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Institutions et services publics - Page 2023
Vers une généralisation du service public local d’éducation ?
Participation des acteurs, gouvernance et éducation populaire étaient au menu des sixièmes Rencontres nationales des projets éducatifs locaux organisées du 3 au 5 novembre par la ville de Brest et la fédération des Francas.
La médiation sociale, un nouveau gisement d’emplois ?
La médiation sociale est un secteur porteur d’emploi. C'est ce que veut démontrer le directeur de France Médiation, Laurent Giraud. S’appuyant sur un bilan chiffré de 750 créations de postes depuis fin 2012 en Nord-Pas-de Calais, le réseau a lancé un diagnostic sur les gisements d’emplois en Ile-de-France. Il devrait être finalisé ...
Les lieux de culte sont (aussi) des établissements recevant du public
Thème principal de la campagne électorale du désormais maire FN David Rachline, la mosquée de Fréjus pourrait bientôt ouvrir au public. Dans une ordonnance de référé du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a ordonné au maire, d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de ce lieu de culte, conformément aux règles ...
L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales
Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...
Les systèmes de vidéoprotection des commerces peuvent-ils en filmer les abords ?
Une loi du 18 juin 2014 a étendu les possibilités de filmer les abords d’un commerce et un décret d’avril 2015 en a précisé les contours. Décryptage.
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules (a)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l'article R.130-3.
Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance
Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?
Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Un bilan en chiffres de l’organisation de la réforme des rythmes scolaires
Pas de doute ! Le Congrès des maires approche. Pour la seconde année consécutive, l’AMF et la CAF publient, le 6 novembre 2015, un portrait statistique des TAP, qui sera présenté lors du Congrès : « Généralisation des nouveaux temps périscolaires à la rentrée 2014 : éléments de bilan ». Et le même jour, l’Education nationale ...
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...
