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Institutions et services publics - Page 2023
Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique
Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.
Pôles de compétitivité : le gouvernement en mode évaluation-réorganisation
Bercy engage deux démarches concomitantes pour faire le bilan des pôles de compétitivité. Objectif : procéder, au mois de juin 2016, à une révision des 71 groupements d’acteurs économiques constitués autour d’une thématique sur un territoire donné.
« Le premier à assumer sa propre déontologie, c’est l’agent lui-même » – Françoise Descamps-Crosnier
Le projet de loi "déontologie" sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 29 mars. La Gazette a interrogé la rapporteure à l'Assemblée nationale, Françoise Descamps-Crosnier. Elle expose son point de vue sur la version du texte amendée par le Sénat, et ses propositions d'amélioration.
Menace terroriste : les collectivités misent sur la prévention
Alors que l'état d'urgence est en vigueur depuis novembre 2015, bon nombre de villes font preuve de davantage de vigilance que par le passé et renforcent leurs politiques locales de sécurité. Mais, en parallèle de la réponse sécuritaire mise en œuvre et/ou soutenue par l'Etat, quelques élus et cadres territoriaux tentent d’apporter leur ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseUne enquête pour évaluer la gestion du patrimoine des collectivités
Les collectivités territoriales ont jusqu'au 16 mars 2016 pour répondre à une enquête en ligne visant à mieux connaître et à évaluer leurs pratiques en matière de gestion de patrimoine.
Numérique : la France « en retard »
Un classement européen range les performances numériques de notre pays sous la moyenne de l’UE. La France y occupe une médiocre 16ème place sur 28. Antoine Darodes, le directeur de l’Agence du Numérique, réagit au classement pour La Gazette.
Gouvernance de la donnée : “Il n’y aura pas de modèle ouvert ou fermé mais des modèles mixtes”
La Gazette poursuit sa série d'entretiens avec des administrateurs généraux des données (AGD), une nouvelle fonction issue des pays anglo-saxons, où elle est apparue sous le nom de chief data officer (CDO). Jean-Philippe Clément, nommé à la Ville de Paris cet hiver, revient sur la façon dont il envisage son travail dans la capitale.
Crise agricole : « le rôle des collectivités ne peut être que très limité »
Agriculteur et élu local, l’ex-président de la FNSEA de l’Allier, Emmanuel Ferrand, dresse un tableau sans concession sur le poids que les collectivités peuvent avoir pour aider à résoudre la crise agricole.
Baignades et obligations des communes – Introduction
Le maire assure la police des baignades, ce qui implique une responsabilité en cas d'accident. La qualité des eaux doit également pouvoir être assurée.
Le télétravail dans la fonction publique
Un décret du 11 février fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.


