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Institutions et services publics - Page 2023
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Pourquoi et comment maintenir les zones de revitalisation rurale ?
Des Vosges aux Pyrénées Atlantiques et du Finistère à la Corse du Sud, les zones de revitalisation rurale (ZRR) s’étendent sur tout ou partie de plus des deux tiers des départements français. Mais les modifications prévues par le collectif budgétaire pour 2015 menacent tout le monde rural.
« En matière de sécurité routière, les collectivités locales ont un rôle fondamental à jouer »
Le nombre de morts sur les routes de France ne va sans doute pas diminuer en 2015. Dans un entretien au Club prévention sécurité, le délégué interministériel à la sécurité routière (DISR), Emmanuel Barbe, fait le point sur les mesures engagées par le gouvernement et souligne le rôle à jouer des collectivités territoriales ...
Le Grand Paris va-t-il booster la politique de la ville ?
Dans une note de quatre pages parue en novembre, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de l'Ile-de-France analyse les modifications du paysage institutionnel dans l'agglomération parisienne, ainsi que le changement de gouvernance de la politique de la ville. Son auteure, Brigitte Guigou, revient pour La Gazette sur les principaux ...
Journée de la laïcité : 110 ans et toujours en apprentissage
La loi de séparation des Eglises et de l’Etat fête en ce 9 décembre 2015 son 110ème anniversaire. Si dépasser un siècle pour un texte législatif est chose rare en France, la laïcité n’est pas pour un long fleuve tranquille. Au contraire, celle-ci doit être rappelée, réaffirmée, et enseignée. Retour sur un principe en ...
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"
Le FCTVA étendu à l’entretien du patrimoine et de la voirie
Les parlementaires ont décidé d'élargir le FCTVA aux investissements dans les réseaux haut-débit mais aussi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. En conséquence, les sommes correspondant à des dépenses de fonctionnement seront inscrites dans les budgets en section de fonctionnement !
L’indice des prix toujours en défaveur des communes
Dans leur étude parue fin novembre sur les dépenses des communes, la Banque postale et l'Association des maires de France constatent que le panier moyen des maires continue à augmenter plus vite que celui des Français. Cette année, sa progression dépasse de 0,5 point celle de l'inflation hors tabac.
Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets
Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.
