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Réforme territoriale - Page 96
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLe socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles
L'ancien maire de Toulouse s'est vu confier une mission sur les relations entre les métropoles et les régions dans le cadre de la nouvelle carte territoriale. Il doit présenter un premier rapport en mars, puis un second en juin.
Fusion des régions : le débat confisqué en Bourgogne Franche-Comté
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté conduisent personnellement le projet de fusion des deux régions, avec l‘appui technique de leurs DGS. Une situation qui émeut les conseillers régionaux, jusque dans les rangs de la majorité. Ils s’estiment « dessaisis de leurs pouvoirs ».
Intercommunalité – mutualisation et fusions : le renforcement continue
Avec la montée en puissance de la mutualisation, l’élargissement des périmètres et des compétences prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les intercommunalités vont se renforcer tout au long du prochain mandat.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesRéforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition
La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales
En 2015, la réforme territoriale et toutes ses conséquences retiendra bien entendu l'essentiel de l'attention des professionnels des collectivités territoriales, dans ses différents volets : compétences, fusion de régions, intercommunalités... L'autre grand chantier concernera les finances locales, étranglées. Les questions relatives au ...
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
« Les normes et décrets qui pleuvent de toutes parts obligent les techniciens à courir un marathon »
Pour demeurer un cadre d’emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis, avalanche de réglementations émergentes, accroissement des responsabilités et compétences, incertitudes sur les besoins liés à ...
L’interco doit cesser d’être une ambiguïté
Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...
Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?
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Grand Paris : un débat capitalLes mégas-projets du Grand Paris
Lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, les chantiers du Grand Paris sont multiformes, et formidablement complexes, pour des raisons différentes. Le premier d’entre eux : la construction institutionnelle de ce nouveau territoire, fait toujours l’objet de batailles entre l’Etat et les collectivités territoriales, malgré la création de la ...
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Grand Paris : un débat capital
