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Dossiers 2015

Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition

Publié le 13/01/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.

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Le gouvernement est resté droit dans ses bottes jusqu’au bout. Avec le soutien de l’Assemblée nationale, il a maintenu les treize grandes régions dessinées en juillet 2014. Le vote définitif du Parlement, intervenu le 17 décembre, consacre sa fermeté. Les élus et les cadres des actuelles vingt-deux régions seront, cette année, sur le pont afin de préparer la fusion. Un chantier qu’ils devront mener avant le 1er janvier 2016. L’Etat déterminera par voie de décret le choix des villes-capitales. En dehors de la Normandie, le suspens n’apparaît pas insoutenable.

Transferts contestés – Dans le même temps, le gouvernement fera voter son projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Un intitulé ambitieux, qui, pour l’heure, paraît un peu présomptueux.

En effet, la commission des lois du Sénat a passé le texte à la moulinette le 9 décembre. Fidèle à ses fondamentaux, elle a battu en brèche la dévitalisation des conseils généraux, chère au secrétaire d’Etat André Vallini.

Elle a supprimé, à ce stade, les principaux transferts des départements vers les régions : les transports scolaires, les ports maritimes et intérieurs, la voirie et les collèges restent dans l’escarcelle de leur collectivité. Seuls les transports interurbains sont, à cette étape de la procédure parlementaire, transférés aux treize futures régions.

Le leadership économique de ces grands ensembles ne va pas non plus de soi pour l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ni pour l’Association des communautés urbaines de France (Acuf). Toutes deux s’opposent au schéma régional de développement économique tel que validé par la commission des lois du Sénat. Le texte en l’état « entrave », selon elles, « la capacité des grandes agglomérations et des métropoles à accompagner les entreprises et à participer au développement des écosystèmes d’innovation ».

« Les 112 plus grandes agglomérations étant à l’origine de plus de la moitié du PIB national, c’est toute l’économie du pays qui risque ainsi de se gripper », s’alarment l’AMGVF et l’Acuf.

Fermeté de la ministre – Les élus du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence veulent revoir à la baisse la loi « Maptam » du 27 janvier 2014. Ils souhaitent qu’entre les communes et la métropole soient instaurées des intercommunalités bénéficiant d’une autonomie juridique et fiscale. Manuel Valls n’y est pas opposé.

En revanche, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, se montre beaucoup plus réservée. « J’estime qu’une loi votée par le Parlement ne saurait être remise en cause qu’à la marge. Un accord est possible pour une application progressive de la réforme. Pas question, à mes yeux, que des conseils territoriaux puissent lever l’impôt, ce qui en ferait des établissements publics de coopération intercommunale », a-t-elle déclaré, lors de la discussion générale sur le texte « Notre », le 17 décembre au Sénat.

A retenir

  • Les départements tenteront d’éviter des transferts massifs aux 13 futures grandes régions.
  • Les élus essaieront de revoir à la baisse les pouvoirs des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence.

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