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Réforme territoriale - Page 99

3 Décentralisation 12/06/2014

Réforme territoriale : la tentation fédérale

L'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, coprésidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UDI) plaide, le 11 juin 2014, pour des « gouvernements régionaux » dotés du pouvoir d’adaptation des lois.

4 Décentralisation 10/06/2014

Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé

Le débat sur la réforme territoriale a monopolisé les Etats généraux des nouvelles ruralités, et entraîné des passes d'armes tendues entre André Vallini et les élus. Avec le soutien de l’ADF, les présidents de conseils généraux ont lancé une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
3 Décentralisation 05/06/2014

Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage

Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés le Courrier des maires et la Gazette des communes (disponible en téléchargement) apporte son lot de modifications. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
3 Acte III de la décentralisation 05/06/2014

Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences

En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Décentralisation 04/06/2014

Réforme territoriale : des syndicats de fonctionnaires prédisent des pertes d’emplois massives

La CGT et la FSU alertent sur la nécessité de préserver les emplois et les droits acquis collectivement, avec la réforme territoriale qui se profile.

10 Acte III de la décentralisation 02/06/2014

Réforme territoriale : la suppression du département attendra…

Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
2 Décentralisation 28/05/2014

Les impasses de la réforme territoriale qui inquiètent le Conseil commun de la fonction publique

Alors que le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » devrait être présenté le 18 juin en Conseil des ministres, les représentants des agents, réunis en Conseil commun de la fonction publique, ont pu exprimer leur point de vue, lundi 26 mai, en présence de la ministre, Marylise Lebranchu.

7 Décentralisation 22/05/2014

Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande

Reçues le 20 et 21 mai à l’Elysée par François Hollande, les représentants des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF) ont fait part de leurs interrogations. Sans toujours obtenir de réponse…

Carte de France départementale
Copyright : Fotolia
15 Décentralisation 18/04/2014

Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?

La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin.

5 Décentralisation 11/04/2014

André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale

Deux fois moins de conseils généraux, fusion des départements et de la région en Bretagne, « compétences communales majeures » confiées aux intercommunalités… : le nouveau secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini a multiplié les idées-chocs ces dernières années. Pas tout à fait les mêmes, cependant, que ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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