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Réforme territoriale

2 Réforme territoriale 02/09/2014

Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui

L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.

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Copyright : Mellow10 - Fotolia.com
7 Décentralisation 27/08/2014

Réforme territoriale : le gouvernement revoit ses plans

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a indiqué, le 27 août sur BFM-TV, qu’il ne croyait pas à la disparition des conseils généraux en milieu rural. Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS) s’est félicité que l’exécutif aille de « recul en recul ».

Décentralisation 01/08/2014

Reforme territoriale : l’Isère prend une longueur d’avance

Les intercommunalités de cinq territoires de l’Isère acceptent de servir de laboratoire à la réforme territoriale. L’Assemblée des communautés de France (ACdF) entend intervenir dans les négociations de transferts de compétences.

1 Réforme territoriale 16/07/2014

Les futures nouvelles régions pourraient fusionner… après la réforme territoriale

Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), a proposé dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016. Objectif: résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet.

1 [Opinion] Sécurité civile 16/07/2014

Réforme territoriale : les sapeurs-pompiers ont toute leur place dans le débat

La compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales est un pilier essentiel de la gestion de nos services d’incendie et de secours, mutualisée en 1996 au niveau départemental au sein d’un établissement public: le SDIS , administré conjointement par les représentants de l’Etat, du département, des communes, des ...

question
Copyright : CC Flickr by Bilal Kamoon
2 Décentralisation 15/07/2014

Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative

Echéance lointaine, avenir aux contours encore flous… le projet de suppression des conseils généraux suscite pour l’instant davantage d’interrogations que de craintes précises.

puzzle
Copyright : Flickr CC by liza31337
4 Organisation territoriale 10/07/2014

Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
06/07/2014

Politique économique de l’UE, présidence européenne, réforme territoriale, indépendance énergétique, eaux de baignade… Questions d’actu – Juin 2014

Politique monétaire de la BCE ; défense européenne ; comptes bancaires inactifs ; niveaux de prix ; OGM ; vieillissement de la population ; colonies de vacances ; intermittents du spectacle ; formations scientifiques ; protection sociale ; pénibilité au travail ; enfance en danger ; fiscalité des ménages ; écotaxe ; abdication du roi ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
DECENTRALISATION 01/07/2014

Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale

Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
1 Réforme territoriale 01/07/2014

La MNT vigilante sur la réforme territoriale

A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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