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Réforme territoriale - Page 91

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
1 Projet de loi NOTRe 23/01/2015

Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat

Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...

Métropole 23/01/2015

Avenir commun pour les métropoles de Montpellier et de Toulouse

Jean-Luc Moudenc, maire UMP de Toulouse, et Philippe Saurel, maire divers gauche de Montpellier et président de la métropole de Montpellier, ont installé ensemble à Toulouse, ce vendredi 23 janvier,la métropole toulousaine. Le 12 janvier, dernier, ils s'étaient retrouvés à Montpellier pour la même cérémonie. Les deux élus veulent ...

Capture
Copyright : La Gazette
Infographie 23/01/2015

Les régions veulent une réforme de leur DGF

Les régions vont être particulièrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'être nommés pour remettre à plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idéal.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Développement économique 22/01/2015

La fin du dumping territorial ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république en discussion devant le Sénat depuis le 13 janvier, proscrit les déménagements d’entreprises financés par des fonds publics. Si les élus sont plutôt favorables à cette mesure, ils s’interrogent sur sa portée.

synergie des collectivites
Copyright : kotoyamagami - Fotolia
Réforme territoriale 22/01/2015

Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?

Un rapport, présenté ce jeudi 22 janvier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et François Baroin, président de l’Association des maires de France, propose des mesures pour encourager la mutualisation dans les intercommunalités.

Réforme territoriale 21/01/2015

Dans la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Alain Rousset veut décentraliser davantage

Ce dimanche 18 janvier, lors d’une conférence au club de la presse de Bordeaux, le président PS de la région Aquitaine a déclaré sa candidature aux prochaines élections régionales et mis en avant sa volonté de construire une organisation administrative plus proche de la population.

Réforme territoriale 21/01/2015

Montpellier Méditerranée Métropole s’appuie sur le pacte de confiance avec les maires

La métropole montpelliéraine, qui a tenu son premier conseil le 12 janvier 2015, s’est bâtie sur un « pacte de confiance » élaboré entre les 31 maires. Ce dernier fixe des principes sur les compétences transférées et fait de la « conférence des maires » une « instance de débat et d’arbitrage ». L’exécutif de Montpellier ...

Fleur Pellerin
Copyright : SIPA/B.Bisson
Culture 20/01/2015

Fleur Pellerin aux collectivités territoriales : « Ne baissez pas la garde »

Dix jours après les attentats des 7 et 9 janvier 2015, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a profité de la présentation de ses vœux à la presse, le 19 janvier, pour adresser un message aux collectivités territoriales. Elle les a exhortées à poursuivre leur soutien aux politiques culturelles de proximité, afin de "reconquérir tous ...

Culture 20/01/2015

« Pas de liberté de création sans liberté de programmation » – Michel Lefeivre

L’Assemblée nationale accueille le 21 janvier 2015 la troisième et dernière Rencontre parlementaire sur les politiques culturelles co-organisée par le Syndeac (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles) et le député (PS) de Côte d’Or, Laurent Grandguillaume. A cette occasion, la Gazette, qui est partenaire de ce cycle ...

Décentralisation 20/01/2015

La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation

La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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