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Réforme territoriale - Page 97

Décentralisation 01/08/2014

Reforme territoriale : l’Isère prend une longueur d’avance

Les intercommunalités de cinq territoires de l’Isère acceptent de servir de laboratoire à la réforme territoriale. L’Assemblée des communautés de France (ACdF) entend intervenir dans les négociations de transferts de compétences.

1 Réforme territoriale 16/07/2014

Les futures nouvelles régions pourraient fusionner… après la réforme territoriale

Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), a proposé dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016. Objectif: résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet.

1 [Opinion] Sécurité civile 16/07/2014

Réforme territoriale : les sapeurs-pompiers ont toute leur place dans le débat

La compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales est un pilier essentiel de la gestion de nos services d’incendie et de secours, mutualisée en 1996 au niveau départemental au sein d’un établissement public: le SDIS , administré conjointement par les représentants de l’Etat, du département, des communes, des ...

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Copyright : CC Flickr by Bilal Kamoon
2 Décentralisation 15/07/2014

Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative

Echéance lointaine, avenir aux contours encore flous… le projet de suppression des conseils généraux suscite pour l’instant davantage d’interrogations que de craintes précises.

puzzle
Copyright : Flickr CC by liza31337
4 Organisation territoriale 10/07/2014

Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
06/07/2014

Politique économique de l’UE, présidence européenne, réforme territoriale, indépendance énergétique, eaux de baignade… Questions d’actu – Juin 2014

Politique monétaire de la BCE ; défense européenne ; comptes bancaires inactifs ; niveaux de prix ; OGM ; vieillissement de la population ; colonies de vacances ; intermittents du spectacle ; formations scientifiques ; protection sociale ; pénibilité au travail ; enfance en danger ; fiscalité des ménages ; écotaxe ; abdication du roi ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
DECENTRALISATION 01/07/2014

Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale

Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
1 Réforme territoriale 01/07/2014

La MNT vigilante sur la réforme territoriale

A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.

2 Décentralisation 26/06/2014

Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour

La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin ...

Décentralisation 26/06/2014

EELV veut donner sa chance à la réforme territoriale

Plutôt conquis par les textes gouvernementaux, les écologistes souhaitent cependant introduire davantage de souplesse dans les redécoupages de régions et le nouveau calendrier électoral. Ils entendent aussi profiter des débats au Sénat et à l’Assemblée pour promouvoir leur « fédéralisme différencié ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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