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Réforme territoriale - Page 96

3 Décentralisation 22/09/2014

Réforme territoriale : le casse-tête du devenir des départements

Manuel Valls a centré, sans surprise, son discours de politique générale du 16 septembre sur les enjeux économiques, en insistant sur les effets bénéfiques à attendre du pacte de responsabilité. L’accent est mis aussi sur l’investissement, jugé comme « la clé de la reprise », avec le maintien du rôle particulier des ...

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Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
4 Réforme territoriale 18/09/2014

Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes

Dans quinze propositions, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) souhaite que soit favorisée la fusion de communes disposant d’une école. Un effort qui ramènerait le nombre de municipalités de 36 000 à 24 000. Le SNDGCT prêche, dans le même temps, pour un big-bang régionaliste.

1 Réforme territoriale 16/09/2014

Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015

Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.

Réforme territoriale 15/09/2014

Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l’intercommunalité

Lors de l’ouverture des Assises de la ruralité, le 12 septembre 2014, le Premier ministre a vanté la future architecture des collectivités territoriales. Pour Manuel Valls, c’est à l’échelon des intercommunalités que « peuvent être menées aujourd’hui des politiques de proximité efficaces ».

1 Organisation territoriale 09/09/2014

Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes

L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.

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Inégalités 04/09/2014

La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités

Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...

Organisation territoriale 04/09/2014

Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux ...

Organisation territoriale 03/09/2014

Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps

Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).

2 Réforme territoriale 02/09/2014

Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui

L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.

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7 Décentralisation 27/08/2014

Réforme territoriale : le gouvernement revoit ses plans

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a indiqué, le 27 août sur BFM-TV, qu’il ne croyait pas à la disparition des conseils généraux en milieu rural. Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS) s’est félicité que l’exécutif aille de « recul en recul ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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