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Réforme territoriale

7 Décentralisation 22/05/2014

Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande

Reçues le 20 et 21 mai à l’Elysée par François Hollande, les représentants des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF) ont fait part de leurs interrogations. Sans toujours obtenir de réponse…

Carte de France départementale
Copyright : Fotolia
15 Décentralisation 18/04/2014

Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?

La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin.

5 Décentralisation 11/04/2014

André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale

Deux fois moins de conseils généraux, fusion des départements et de la région en Bretagne, « compétences communales majeures » confiées aux intercommunalités… : le nouveau secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini a multiplié les idées-chocs ces dernières années. Pas tout à fait les mêmes, cependant, que ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
4 Energie 05/02/2014

La transition écologique, occasion d’une grande réforme territoriale… encore en chantier

« Quel rôle pour les élus ? Quels défis pour les territoires ? » Tel était le thème, mardi 4 février 2014 à Paris, de la troisième session des Mardis de l’avenir. Ministres, parlementaires, élus locaux ou encore représentants d’associations ont commenté le « millefeuille administratif » français et réclamé une évolution de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
3 Décentralisation 30/01/2014

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
18/11/2013

Fiche n° 13. La réforme des collectivités territoriales

Plus de trente ans après la mise en œuvre de la décentralisation en 1983, la simplification du "millefeuille administratif" était déjà l'une des priorités assignées au comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, dans le cadre du projet de réforme de la fonction publique territoriale engagée à partir ...

Décentralisation 26/07/2013

« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Tribune] Décentralisation 10/04/2013

La réforme territoriale à l’épreuve des faits …

L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...

01/12/2012

Introduction – La réforme territoriale

La décentralisation fête cette année ses 30 ans et s’apprête à entamer une nouvelle étape. Un projet de loi sur la décentralisation a été annoncé courant 2013. Autant d’éléments qui conduisent à revenir en profondeur sur la loi du 16 décembre 2010.

13/08/2011

Fiche n° 14. La réforme territoriale de la loi NOTRe

La France, de tradition centralisatrice depuis la Révolution française, va connaître au début des années 80 une réforme de grande ampleur introduisant d'importantes modifications dans l'organisation territoriale, dont les plus conséquentes sont : le remplacement de la tutelle a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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