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Réforme territoriale - Page 94

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Copyright : M. Alexandre - AFP
6 Projet de loi NOTRe 11/12/2014

Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions

La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...

Culture 24/11/2014

Réforme territoriale : le « oui, mais » de l’IABD

Dans un texte daté du 13 novembre 2014, l’Inter-association archives-bibliothèques-documentation (IABD) indique à quelles conditions ces services pourraient être « confortés » dans la nouvelle organisation territoriale qui sortira de la réforme en cours. Les professionnels de ces trois secteurs cousins veulent se positionner comme force ...

01/11/2014

Réforme territoriale : les régions seront-elles chefs de file ?

En l’état actuel de la rédaction du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) l’article 28 prévoit que « les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les ...

01/11/2014

Le sport se voit un avenir intercommunal… ou pas !

La future réforme territoriale inquiète aussi le mouvement sportif. Le sport restera- t-il une compétence partagée au titre de son caractère transversal ? Ou trouvera-t-il sa voie à travers les régions, placées en chef de file  ? Plus forts en faisant les choses ensemble Quel que soit ...

1 Décentralisation 28/10/2014

Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier

Manuel Valls avait beaucoup à faire le 28 octobre, pour défendre devant le Sénat une réforme territoriale très contestée par une chambre haute où l’opposition est désormais majoritaire. Ses annonces sur le nombre de régions, les seuils des intercommunalités et les départements ont semblé peu convaincre les sénateurs, à droite. A ...

1 Entreprises publiques locales (EPL) 28/10/2014

Réforme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales

Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises ...

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Copyright : Flickr by CC - AMRF
4 Réforme territoriale 21/10/2014

Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux

Lors de son congrès, le 18 octobre à Nohant-Vic (Indre), l’Association des maires ruraux de France a dénoncé « l’hallali médiatique et politique » contre les petites communes. Elle manifestera, le 28 octobre devant le Sénat, au moment où Manuel Valls prononcera sa déclaration sur la réforme territoriale.

3 Décentralisation 15/10/2014

Force Ouvrière tire à boulets rouges sur la réforme territoriale

A la veille des élections professionnelles dans la fonction publique, FO surfe sur la vague d'hostilité que suscitent les métropoles et les super-régions. La confédération met en avant les risques pesant sur l’implantation et le statut des agents.

1 Congrès de l'ARF 10/10/2014

Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »

Premier chef de gouvernement à intervenir lors d’un congrès de l’Association des régions de France, Manuel Valls a vanté le 10 octobre la montée en puissance du « couple Etat-région ». Il en a profité pour annoncer le report à mi-décembre de l’examen du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République ...

5 Congrès de l'ARF 10/10/2014

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes

« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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