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Réforme territoriale - Page 92

Réforme territoriale 19/01/2015

Grand Paris : pourquoi ça coince toujours

A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe au Sénat, sera présenté un amendement gouvernemental modifiant les contours de la métropole du Grand Paris. Un texte qui, au grand dam des acteurs locaux, ne donne pas aux « territoires » du super-ensemble le statut d’EPCI et une fiscalité propre après 2020.

Elections départementales 2015 16/01/2015

Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015

Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire. Le canton est maintenu comme circonscription ...

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Copyright : gouvernement.fr
18 Réforme territoriale 15/01/2015

Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Réforme territoriale 15/01/2015

Le socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles

L'ancien maire de Toulouse s'est vu confier une mission sur les relations entre les métropoles et les régions dans le cadre de la nouvelle carte territoriale. Il doit présenter un premier rapport en mars, puis un second en juin.

Réforme territoriale 15/01/2015

Fusion des régions : le débat confisqué en Bourgogne Franche-Comté

Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté conduisent personnellement le projet de fusion des deux régions, avec l‘appui technique de leurs DGS. Une situation qui émeut les conseillers régionaux, jusque dans les rangs de la majorité. Ils s’estiment « dessaisis de leurs pouvoirs ».

Dossiers 2015 13/01/2015

Intercommunalité – mutualisation et fusions : le renforcement continue

Avec la montée en puissance de la mutualisation, l’élargissement des périmètres et des compétences prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les intercommunalités vont se renforcer tout au long du prochain mandat.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Dossiers 2015 13/01/2015

Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition

La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
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Copyright : La Gazette
Au programme en 2015 13/01/2015

Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales

En 2015, la réforme territoriale et toutes ses conséquences retiendra bien entendu l'essentiel de l'attention des professionnels des collectivités territoriales, dans ses différents volets : compétences, fusion de régions, intercommunalités... L'autre grand chantier concernera les finances locales, étranglées. Les questions relatives au ...

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Erick Barbarossa, DST de la ville de Saulxures-les-Nancy et chargé de mission Carrière/Statut au sein de l’ATTF.
Copyright : ATTF
Statut - Cadre d'emplois des techniciens territoriaux 12/01/2015

« Les normes et décrets qui pleuvent de toutes parts obligent les techniciens à courir un marathon »

Pour demeurer un cadre d’emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis, avalanche de réglementations émergentes, accroissement des responsabilités et compétences, incertitudes sur les besoins liés à ...

[Opinion] Réforme territoriale 12/01/2015

L’interco doit cesser d’être une ambiguïté

Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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