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Réforme territoriale

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
1 Réforme territoriale 01/07/2014

La MNT vigilante sur la réforme territoriale

A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.

2 Décentralisation 26/06/2014

Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour

La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin ...

Décentralisation 26/06/2014

EELV veut donner sa chance à la réforme territoriale

Plutôt conquis par les textes gouvernementaux, les écologistes souhaitent cependant introduire davantage de souplesse dans les redécoupages de régions et le nouveau calendrier électoral. Ils entendent aussi profiter des débats au Sénat et à l’Assemblée pour promouvoir leur « fédéralisme différencié ».

1 Décentralisation 25/06/2014

Réforme territoriale : les départements esquissent leur plan B

Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l’instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d’un niveau intermédiaire. L’Assemblée des départements de France s’est réunie le 25 juin à l’hôtel de ville de Paris. A l’issue de cette assemblée ...

Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
2 Décentralisation 25/06/2014

Réforme territoriale: les sénateurs PS ouvrent le champ des possibles

Le groupe socialiste au Sénat a déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-il annoncé mercredi 25 juin. Le premier propose la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin entre elles, tandis que le second prévoit la possibilité pour les départements de changer de région d'ici 2020.

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
1 Décentralisation 25/06/2014

La décentralisation est morte ! Vive la réforme territoriale !

On le sait, nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles. C’est aussi maîtriser les termes du débat. En politique, imposer un vocabulaire, c’est définir les bornes du sujet, empêcher ses interlocuteurs, ou ses adversaires, d’opposer leur propre compréhension de l’objet en discussion. C'est ce que vient de faire le ...

[Opinion] Décentralisation 24/06/2014

Réforme territoriale : plus de mobilité entre Seine-Saint-Denis et Essonne

La mobilité des personnels est l’un des grands enjeux de l’avenir de la fonction publique territoriale, et singulièrement en Ile-de-France où travaille plus d’un fonctionnaire territorial sur deux. Or, comme nous l’avions souligné dans une tribune précédente, la réflexion pour une gestion dynamique des ressources humaines est encore ...

11 Fonction publique 23/06/2014

« Avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra » – Marylise Lebranchu

Baisse des cotisations, retraites, transferts des agents, gel du point d’indice… Marylise Lebranchu revient, pour la Gazette des communes, sur les grands chantiers qui préoccupent les fonctionnaires, notamment dans le cadre de la réforme territoriale.

6 [Edito] Décentralisation 23/06/2014

Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux

Ça y est ! Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés au conseil des ministres du 18 juin. Celui sur les compétences, discuté au Parlement à partir du mois d’octobre, suscite déjà nombre d’inquiétudes chez les agents.Marylise Lebranchu a beau se vouloir rassurante, affirmant à « La Gazette ...

6 Décentralisation 19/06/2014

Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels

Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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