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Réforme territoriale

05/08/2025

PLM : le gouvernement joue les pompiers devant le Conseil constitutionnel

Marseille, Aerial view of Marseille Harbor (le vieux Port)
Copyright : s4svisuals - stock.adobe.com

Les Sages doivent se prononcer ce jeudi 7 août sur la réforme du mode de scrutin des élections dans les trois plus grandes villes de France. Favorable au texte, le gouvernement vient de leur transmettre une note juridique. Sans parvenir à en justifier toutes les faiblesses.

Eric Piolle
Copyright : D.R.
Réforme territoriale 05/03/2025

Des élus intercommunaux en quête de l’onction du suffrage universel

Les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens, sans le filtre du fléchage aux municipales. Une perspective à laquelle s’opposent les maires.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Gh_RDd5WUAEgxCI
Copyright : Départements de France
Décentralisation 23/01/2025

François Bayrou tire à boulet rouge sur les grandes régions

Lors de la cérémonie des vœux de l’Association Départements de France, le Premier ministre, François Bayrou, n’a pas mâché ses mots contre les grandes régions en critiquant la réforme territoriale de 2015. Selon lui, non seulement cette réforme n'a pas fait d'économies mais elle a entrainé des "pertes d'identité" de certains ...

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Réforme territoriale 09/01/2025

Communes nouvelles 2025 : petites et peu nombreuses

Le 1er janvier 2025, 110 anciennes communes sont devenues 46 communes nouvelles, dans 11 des 13 régions métropolitaines du pays. Une proportion quatre fois supérieure à l’année précédente, mais qui reste le témoin d’une dynamique qui s’essouffle, malgré des dispositions prises en loi de finances pour 2024.

Signature_contrat
Copyright : Adobestock
[ÉVÉNEMENT] Prévoyance 03/01/2025

La protection sociale complémentaire à petits pas

Depuis le premier janvier, les employeurs territoriaux doivent participer financièrement au contrat de prévoyance de leurs agents. Une disposition masquée par la non-transposition dans la loi de l’accord de juillet 2023, qui introduisait une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC).

Connu, entre autres, pour son port militaire et l’Arsenal, Océanopolis… Brest a déployé un pôle de recherche sur les énergies marines renouvelables.
Copyright : Frédéric Le Mouillour
Aménagement du territoire 17/12/2024

Brest, la petite métropole qui n’a pas peur des grandes

L’intercommunalité brestoise fête ses 50 ans. L’occasion de revenir sur son histoire singulière, à la pointe de la péninsule bretonne, qui s’est battue pour devenir métropole et s’en félicite. La moins peuplée, mais aussi «la plus intégrée» de France.

Hand reaches out from crumpled papers
Copyright : Nomad_Soul - stock.adobe.com
[Entretien] Décentralisation 12/12/2024

Vincent Potier : « Lutter contre les doublons pourrait générer des économies notables »

Dans un contexte où l’exécutif et les parlementaires remettent sur la table la question des doublons administratifs, Vincent Potier, expert en gouvernance publique et ancien directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), partage dans un entretien avec La Gazette des communes des pistes concrètes pour ...

PHOTO - IMG_GAZ7988292_01.jpg
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette
[ENTRETIEN] Fracture territoriale 06/11/2024

« La suppression de la Datar a été une catastrophe » – Philippe Brun

Philippe Brun, député (PS) de l’Eure qui a récemment lancé son mouvement, La Ligne populaire, revient dans un entretien à «La Gazette» sur le divorce entre la gauche et la France périphérique à l’échelle nationale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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