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Réforme de l'Etat - Page 76
Bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE ; l’observatoire de la décentralisation du sénat avance 20 propositions
Réuni le 8 novembre sous la présidence de Jean Puech (UMP-Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du Sénat a examiné le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l'Acte II de la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de ...
Sur le site du sénat – Audition de Brice Hortefeux
L'observatoire de la décentralisation du sénat a auditionné Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Pour prendre connaissance de l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales du 3 octobre, cliquez sur le lien suivant :
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Ports maritimes
Une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Pour lire le rapport déposé le 25 octobre par de M. Jean-François Le Grand, cliquez sur le lien suivant :
Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale
L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...
Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale
L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...
Nord-Pas-de-Calais. La région propriétaire des ports de Calais et Boulogne
La région Nord-Pas-de-Calais va devenir seule propriétaire des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer d'ici la fin de l'année, en vertu de la loi de 2004 sur le transfert de propriété des ports d'intérêt national. Calais est le premier port européen pour les passagers et le quatrième français pour les marchandises, alors que ...
Hortefeux suggère une « pause » dans la mise en oeuvre de la décentralisation
Le 14 septembre, Brice Hortefeux a suggéré de faire "une pause" dans la mise en oeuvre des réformes de décentralisation, face aux inquiétudes des départements, notamment en matière de charges financières.M. Hortefeux intervenait au Congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) à Reims (Marne), dont le président, Claudy ...
Les candidats à la présidentielle vont être « interpellés »
L'institut de la décentralisation, co-présidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Adrien Zeller (UMP), va "interpeller" les candidats à l'élection présidentielle pour que ce dossier ne soit pas évacué des sujets de la campagne, ont annoncé les deux élus le 13 septembre.L'ancien ministre Michel Delebarre, président du Comité des régions ...
Ségolène Royal veut aller « jusqu’au bout de la décentralisation » –
Ségolène Royal a préconisé le 10 septembre à Quimperlé (Finistère) d'aller "jusqu'au bout de la décentralisation", avec un "transfert de la totalité des aides économiques directes aux régions". "Si je suis en situation ( ), je transfèrerais la totalité des aides économiques directes aux régions", a souligné la candidate ...
Aquitaine. La région devient propriétaire du port de Bayonne –
Selon une convention signée le 8 septembre à Bayonne, le conseil régional d'Aquitaine est devenu propriétaire du port de Bayonne, neuvième port de marchandises en France.La convention officialisant ce transfert a été signé entre l'Etat, jusqu'à présent propriétaire du port et le président du conseil régional Alain Rousset (PS ...
