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Réforme de l'Etat - Page 78

Décentralisation 10/12/2004

TOS : l’association 276 en colère

Le 276, association du président de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) sont las d'attendre des informations sur les conditions de transferts des TOS, le Ier janvier prochain. Ils veulent rencontrer le préfet de région pour traiter sur le fonds des transferts de compétence en ...

Décentralisation 17/11/2004

Congrès des Maires – SMCL 2004 – Raffarin annonce une conférence nationale sur les services publics

Jean-Pierre Raffarin s'est efforcé mardi de rassurer les élus locaux sur la présence des services publics en milieu rural, en annonçant la création d'une conférence nationale chargée de mener une réflexion à laquelle ils seront associés.Le Premier ministre a promis aux élus, inquiets de voir disparaître les services de proximité en ...

Décentralisation 16/11/2004

Le gouvernement ne respecte pas le contrat sur la décentralisation (Hoeffel)

Le gouvernement doit respecter pour la décentralisation "tous les termes du contrat (...), ce qui n'est pas le cas", affirme mardi le président sortant de l'Association des maires de France Daniel Hoeffel (UMP) dans le quotidien régional Les Dernières Nouvelles d'Alsace.L'Association des maires de France (AMF) réunit mardi son congrès à ...

Décentralisation 29/10/2004

Les régions dénoncent « un désengagement massif de l’Etat »

Tout en dénonçant « une décentralisation par défaut », Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), a affirmé, le 27 octobre, lors d'un bilan des six premiers mois de sa présidence, que « les régions appliqueraient les textes car nous sommes des républicains ». Il a rappelé ...

Décentralisation 05/10/2004

Décentralisation : un « acte III » serait prématuré, selon Daniel Hoeffel

Le président de l'association des maires de France (AMF) Daniel Hoeffel a jugé prématuré de "demander un "acte III" de la décentralisation, alors que l'"acte II" est soit inexprimé, soit non digéré en totalité".L'ancien sénateur UMP du Bas-Rhin, qui présentait à la presse le programme du 87e congrès de l'AMF, convoqué du 15 au 18 ...

Décentralisation 06/09/2004

TOS : un surcoût de 60 millions d’euros par an pour la région PACA

« Nous n'avons aucun chiffre officiel par les rectorats et aucune information précise sur les modalités et les dates de ce transfert » ! Vice président du conseil régional Paca, chargé de l'éducation et de la formation, Patrick Menucci ne décolère pas sur le transfert des TOS. Le recensement effectué avec l'aide des organisations ...

Décentralisation 06/09/2004

Décentralisation : le conseil général de l’Eure fait ses comptes

Le président du conseil général de l'Eure, Jean-Louis Destans, s'est alarmé, le 30 août, à Evreux des conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. «L'Etat transfère au conseil général plus de 900 agents, 469 relevant des personnels TOS et 434 issus de la DDE. Notre ...

Décentralisation 17/08/2004

Publication au JO de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales

La loi du 13 août "relative aux libertés et aux responsabilités locales" que le Conseil Constitutionnel a validée pour l'essentiel vendredi est publiée au Journal Officiel en date du 17 août.Les sages du Conseil Constitutionnel n'ont censuré qu'une seule disposition de ce texte: le report à une date ultérieure de la mise en oeuvre du ...

Décentralisation 13/08/2004

Transferts compétences validés par Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi organisant les transferts de compétences aux collectivités territoriales, à l'exception d'une disposition différant la décentralisation des personnels non enseignants TOS dans les Départements d'Outre-mer (DOM).La loi "relative aux libertés et responsabilités locales" prévoit le ...

Décentralisation 09/08/2004

La Bretagne et la Basse-Normandie veulent renforcer leur coopération

Les régions Bretagne et Basse-Normandie vont renforcer leurs coopérations en instaurant des rencontres de leurs présidents tous les six mois, ont annoncé ces derniers, Jean-Yves Le Drian (PS) et Philippe Duron (PS), le 29 juillet, lors d'une première réunion à Pontorson (Manche). Des réunions entre leurs collaborateurs se dérouleront ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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