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Réforme de l'Etat - Page 73

Décentralisation 30/06/2006

Un premier bilan positif pour l’acte II

Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...

Décentralisation 30/06/2006

Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie

Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme… la mutation ...

Décentralisation 28/06/2006

Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions

Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...

Décentralisation 19/06/2006

Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle

Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...

Décentralisation 09/06/2006

Lycées: la décentralisation a « apporté de la cohérence »

Le président de la commission Education de l'Association des régions de France (ARF) Jacques Auxiette a estimé le 7 juin à Lille, en marge d'un colloque de l'ARF sur les 20 ans de la décentralisation de la construction et de l'entretien des lycées aux régions, que cette mesure "a apporté de la cohérence, en permettant un "maillage du ...

Décentralisation 23/05/2006

Aquitaine. 3800 signatures en faveur de la création d’un département Pays Basque

Une campagne pour réclamer une "consultation" sur la création d'un département Pays Basque a recueilli jusqu'à présent près de 3.800 signatures, a annoncé le 22 mai le mouvement Batera, organisateur de la campagne. Cette collecte de signatures qui a débuté le 8 avril et qui se terminera le 31 octobre, va s'intensifier à partir de cette ...

Décentralisation 19/05/2006

Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise

La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...

Décentralisation 17/05/2006

Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...

Décentralisation 12/05/2006

Politique régionale : ce qui va changer pour 2007-2013

Les nouvelles règles qui encadreront la politique régionale 2007-2013 ont enfin été entérinées par le Conseil de l'Union le 5 mai. Le paquet législatif qui vient d'être adopté comporte cinq propositions de règlements (Feder, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Groupement de coopération territoriale). La "réserve de perform ...

Décentralisation 22/03/2006

« Colère » des départements de gauche contre l’Etat qui transfère sans payer

Les présidents des 52 conseils généraux de gauche ont exprimé mardi leur "colère" face à l'attitude de l'Etat qui a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, en particulier aux départements, sans leur rembourser les crédits correspondants.Une vingtaine de départements ont déjà intenté des "recour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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