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Réforme de l'Etat - Page 71

Décentralisation 14/12/2006

Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités

Le 14 décembre, au terme de dix mois d'auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d'un rapport d'information ayant pour objet d'étudier les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l'Assemblée ...

Décentralisation 29/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Grand Lille franco belge se met en place

L'assemblée constituante de l'Eurodistrict de Lille s'est tenue le 29 novembre au siège de la communauté urbaine de Lille. Il s'agit du coup d'envoi véritable de cette structure de gouvernance transfrontalière dont Pierre Mauroy a fait son principal cheval de bataille pour son dernier mandat. Après quinze ans de coopération sous une forme ...

Décentralisation 28/11/2006

De nouvelles attributions pour les DDE

Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront déchargées des routes et auront à partir du 1er janvier de nouvelles attributions, dans le cadre de la décentralisation, a déclaré le 28 novembre Patrick Gandil, secrétaire général du ministère de l'Equipement. C'est "un changement majeur de l'organisation territori ...

Décentralisation 16/11/2006

Le groupe PS au sénat dénonce un «mensonge d’Etat»

Le groupe PS au Sénat a dénoncé le 15 novembre dans un communiqué le "mensonge d'Etat" qu'a constitué la promesse du gouvernement de compenser "à l'euro près" le transfert aux départements des personnels non enseignants de l'éducation nationale et des agents de l'équipement."En réalité, rien n'est compensé et tout va être à la ...

Décentralisation 10/11/2006

Bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE ; l’observatoire de la décentralisation du sénat avance 20 propositions

Réuni le 8 novembre sous la présidence de Jean Puech (UMP-Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du Sénat a examiné le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l'Acte II de la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de ...

Décentralisation 10/11/2006

Sur le site du sénat – Audition de Brice Hortefeux

L'observatoire de la décentralisation du sénat a auditionné Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Pour prendre connaissance de l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales du 3 octobre, cliquez sur le lien suivant :

Décentralisation 27/10/2006

Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Ports maritimes

Une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Pour lire le rapport déposé le 25 octobre par de M. Jean-François Le Grand, cliquez sur le lien suivant :

Décentralisation 19/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale

L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...

Décentralisation 18/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale

L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...

Décentralisation 13/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région propriétaire des ports de Calais et Boulogne

La région Nord-Pas-de-Calais va devenir seule propriétaire des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer d'ici la fin de l'année, en vertu de la loi de 2004 sur le transfert de propriété des ports d'intérêt national. Calais est le premier port européen pour les passagers et le quatrième français pour les marchandises, alors que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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