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Réforme de l'Etat - Page 76

Décentralisation 30/06/2005

Départements: dépenses sociales en hausse de 6,5% en 2004 (Odas)

Les dépenses sociales des départements (vieillesse, handicap, enfance, RMI) ont augmenté de 6,5% en 2004, a estimé jeudi l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), qui met cette hausse sur le compte de la "dérive des coûts" des services plus que sur la décentralisation du RMI.Selon l'ODAS, les départements ont dépensé 15,77 ...

Décentralisation 06/05/2005

Amende/stationnement : la commission des lois entérine une procédure décentralisée

A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, qui sera débattu le 9 mai à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté le 4 mai un amendement permettant de transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour ...

Décentralisation 08/04/2005

La décentralisation contraint la région Nord à agrandir son siège

Devant les perspectives de transferts de compétences et donc de personnels supplémentaires, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais revoit à la hausse son projet de siège. Celui-ci, en cours de construction à Lille sur la ZAC Euralille, devait s'étendre sur 3.700 m2 afin d'accueillir 1200 postes de travail. Ce bâtiment sera opérationnel en ...

Décentralisation 07/04/2005

Financement de la décentralisation: les départements s’inquiètent

Les départements ont manifesté une nouvelle fois leur inquiétude sur le financement des transferts de responsabilités prévus par la loi de 2004 sur la décentralisation, à l'occasion des 5èmes assises nationales des départements de France qui se sont achevées jeudi à Nantes. "Il y a aujourd'hui une vraie inquiétude qui est exprimée ...

Décentralisation 06/04/2005

Impacts financiers des transferts de compétences

L'Assemblée des départements de France (ADF) a dévoilé mardi à Nantes une étude sur les impacts financiers des transferts de compétences prévus par la loi de décentralisation de 2004 qui confirme, selon l'ADF, les craintes des départements."L'impact des enjeux financiers concernant les différents domaines sensibles a été évalué à ...

Décentralisation 06/04/2005

Selon l’ARF, « la quasi totalité » des régions refuse les transferts

La "quasi-totalité des présidents de régions" a décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'Etat, en premier lieu les TOS (techniciens et ouvriers de service), a indiqué mardi l'Association des régions de France (ARF).Dans un communiqué, l'ARF rappelle que les présidents de régions avaient pris cette ...

Décentralisation 04/04/2005

Transfert de personnels : Le département des Côtes d’Armor refuse

Le conseil général des Côtes d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a adopté, le 4 avril, une délibération par laquelle il refuse de signer les conventions de transfert des personnels de l'Etat, dont la date butoir est fixée au 5 avril. "Ces conventions concernent les personnels ...

Décentralisation 31/03/2005

Décentralisation : la Région IDF assume le transfert des formations initiales

La Région Ile-de-France a décidé jeudi d'assumer le paiement des bourses de 6.000 étudiants du secteur médical et para-médical et de la formation de travailleurs sociaux, après un vif débat sur le retard de l'Etat dans la mise en oeuvre de la décentralisation.Tous les groupes du conseil régional, à l'exception du Front national qui n'a ...

Décentralisation 23/02/2005

Concertation interrégionale : Bretagne et Pays de la Loire dans le vif du sujet

Annoncée durant la campagne électorale, la relance de la concertation interrégionale entre Bretagne et Pays de la Loire se concrétise. Leurs présidents respectifs, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont annoncé mardi 22 février, à l'issue d'une réunion à Redon (Ille-et-Vilaine), une candidature commune à deux pôles de ...

Décentralisation 22/02/2005

L’Aisne dit non au transfert des routes nationales

Le conseil général de l'Aisne vient de rendre un avis négatif sur le projet de décret par lequel l'Etat lui transfèrerait 283 kilomètres de routes nationales et 105 ponts ou ouvrages d'art. La collectivité, qui s'est exprimée lundi 21 février à une très large majorité met d'abord en cause les « compensations financières insuffisantes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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