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Réforme de l'Etat

Décentralisation 18/11/2003

Congrès 2003 – Les garanties financières du Premier ministre

Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le ...

Décentralisation 17/11/2003

Le sénat approuve le transfert des agents TOS

Le Sénat a approuvé le transfert des 92.282 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, tel que cela est prévu dans le projet de loi sur les responsabilités locales, en cours d'examen au Sénat.Il est précisé que "ces personnels sont membres de la communauté ...

Décentralisation 10/11/2003

Référendum des Antilles

La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...

Décentralisation 06/11/2003

Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...

Décentralisation 06/11/2003

Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...

Décentralisation 29/10/2003

Laurent Fabius s’en prend à « la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy »

Laurent Fabius, secrétaire national du PS aux élus et aux territoires, a dénoncé, le 29 octobre, "la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy", au moment où le Sénat examine en première lecture le projet de loi gouvernemental. Selon lui, ce texte "est en réalité un démantèlement des services publics sur le dos des collectivités ...

Décentralisation 27/10/2003

Transfert de compétences : le projet soumis aux sénateurs

Les sénateurs examineront, en première lecture, à partir de mardi, les 126 articles du projet de loi "relatif aux responsabilités locales" déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005. Concrètement, le texte permet :- à la région d'hériter de l'aide ...

Décentralisation 17/10/2003

Inquiétudes sur le volet logement

Dans un avis sur le volet logement du projet de loi relatif aux responsabilités locales, le haut comité pour le logement des personnes défavorisées formule des inquiétudes et quelques propositions. Favorables à un droit au logement opposable, c'est-à-dire garanti par des voies de recours, il juge nécessaire de désigner, sur chaque ...

Décentralisation 01/10/2003

Le conseil des ministres entérine le transfert de compétences

Le Conseil des ministres a entériné mercredi le projet de loi transférant au 1er janvier 2005 des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales pour un montant de 11 à 13 milliards d'euros et qui concernera plus de 130.000 fonctionnaires.Les transferts de compétences, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005, seront ...

Décentralisation 17/09/2003

Christian Poncelet : pour une décentralisation sur des « bases saines »‘

Le président du Sénat Christian Poncelet a mis le gouvernement en garde mardi contre la tentation de profiter de la décentralisation, désormais inscrite dans la Constitution, pour procéder à "un simple transfert de prélèvements obligatoires" vers les collectivités. "La relance de la décentralisation doit s'effectuer sur des bases ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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