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Décentralisation

L’ARF demande une véritable régionalisation

Publié le 15/12/2006 • Par Agnès Thouvenot • dans : A la une, France

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«La nouvelle décentralisation doit s’appeler régionalisation». C’est sur ces propos d’Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine et président de l’association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l’ARF.
Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août 2004, les élus régionaux ont instamment demandé un nouveau transfert de responsabilité de la part de l’Etat, notamment en matière économique. «Les régions ont acquis une expérience et une créativité extraordinaires dans le domaine de la modernisation industrielle. Elles attendent qu’on leur donne les moyens de jouer le rôle de chef de file», soulignait Alain Rousset.
Une régionalisation également défendue par Ségolène Royal, présente devant les congressistes en tant que présidente de la région Poitou Charente et porte-parole de l’ARF. Elle a appelé à entrer dans une nouvelle phase de la décentralisation, permettant de «réconcilier l’Etat avec le fait régional». Elle a également proposé que les expériences réussies des régions soient généralisées, évitant ainsi «une nouvelle loi théorique». Quant aux futurs transferts de compétences de l’Etat vers les régions, la candidate socialiste a suggéré que les régions disposent d’un droit de veto.
Cette régionalisation devra selon l’ARF s’appuyer sur une clarification des compétences et une refonte de la fiscalité locale. Les responsabilités des régions devront, selon l’ARF, être centrées sur la formation (lycée, formation professionnelle, apprentissage et enseignement supérieur), l’action économique et le développement durable. Le président de l’association a également souligné la nécessité d’un «allègement radical de la structure administrative de l’Etat qui double inutilement celui des collectivités».
Quant au chapitre sur la fiscalité locale, l’ARF a demandé à ce que les régions retrouvent une véritable autonomie fiscale et disposent de recettes fiscales cohérentes. S’inspirant du rapport Valletoux remis au Conseil économique et social en début de semaine, Alain Rousset a proposé que les régions puissent bénéficier d’une taxe professionnelle rénovée, d’un impôt sur la valeur ajoutée, d’un impôt sur les communications téléphoniques, d’un impôt sur le foncier d’entreprise ou encore d’une part de l’impôt sur les sociétés.
Lire aussi la Gazette du 18 décembre

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