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Réforme de l'Etat - Page 51

1 fonction publique 15/02/2012

Promouvoir l’activité des seniors dans la fonction publique

Un colloque sur l'emploi des seniors dans la fonction publique, mardi 14 février 2012 à l'ENA, a notamment été l'occasion pour le député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher Pascal Brindeau de présenter quelques pistes de réflexion, avant la remise de son rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue pour le ...

Police municipale 11/02/2012

Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?

Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.

Normalisation 08/02/2012

Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?

La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à ...

Décentralisation 27/01/2012

Yves Krattinger, sénateur (PS) : « François Hollande veut restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités »

Coauteur en 2009 d’un rapport intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale », le sénateur (PS) Yves Krattinger tient, au sein du staff « hollandais », les rênes du pôle « Territoires, service public, ruralité ». Le président du conseil général de Haute-Saône décrypte pour La Gazette la philosophie du candidat.

hébergement 26/01/2012

Politique de l’hébergement : manque de communication entre les acteurs

Après le rapport de la Cour des comptes présenté en décembre, sur sollicitation des députés Arnaud Richard (UMP) et Danièle Hoffmann-Ripsal (SRC et divers gauche), c’est au tour de ces derniers de présenter leur évaluation de la politique d’hébergement. Dans leur rapport, rendu public jeudi 26 janvier 2012, les députés réitèrent ...

1 Contrôles de l’Etat 26/01/2012

[Exclu] Les effets de la RGPP sur les contrôles de légalité et budgétaire dénoncés dans un rapport parlementaire

Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques ...

éducation 26/01/2012

Face aux suppressions de postes, les régions entrent en résistance

Depuis l’annonce, mi-décembre 2011, de la répartition par académie des 6 500 suppressions de postes d'enseignant dans le second degré, les régions ne décolèrent pas et l’ont fait savoir en haut lieu.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Fonction publique 20/01/2012

Contractuels : consensus autour du projet de loi

Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure ...

11 FONCTION PUBLIQUE 02/01/2012

Nicolas Sarkozy rend hommage aux fonctionnaires et assure de la confiance des Français dans leur administration

Le président de la République a commencé l'année en rendant hommage aux fonctionnaires, à Metz, pour son premier déplacement de l'année. S'exprimant dimanche 1er janvier 2012 devant quelque 600 fonctionnaires ayant travaillé la nuit du Nouvel an, réunis dans l'enceinte du conseil général de Moselle, il a notamment salué pompiers ...

Société 23/12/2011

Pour en finir avec le faux débat sur l’assistanat !

Il est devenu impossible d’évoquer les politiques sociales sans rassurer son auditoire par un préalable sur le refus de l’assistanat. Erigé en dogme, ce chiffon rouge empoisonne notre réflexion. Pour ou contre l’assistanat ?Posée comme telle, la question n’a évidemment aucun sens ! Il convient d’abord d’assumer la part ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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