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Réforme de l'Etat - Page 51
Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?
Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.
Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à ...
Yves Krattinger, sénateur (PS) : « François Hollande veut restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités »
Coauteur en 2009 d’un rapport intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale », le sénateur (PS) Yves Krattinger tient, au sein du staff « hollandais », les rênes du pôle « Territoires, service public, ruralité ». Le président du conseil général de Haute-Saône décrypte pour La Gazette la philosophie du candidat.
Politique de l’hébergement : manque de communication entre les acteurs
Après le rapport de la Cour des comptes présenté en décembre, sur sollicitation des députés Arnaud Richard (UMP) et Danièle Hoffmann-Ripsal (SRC et divers gauche), c’est au tour de ces derniers de présenter leur évaluation de la politique d’hébergement. Dans leur rapport, rendu public jeudi 26 janvier 2012, les députés réitèrent ...
[Exclu] Les effets de la RGPP sur les contrôles de légalité et budgétaire dénoncés dans un rapport parlementaire
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques ...
Face aux suppressions de postes, les régions entrent en résistance
Depuis l’annonce, mi-décembre 2011, de la répartition par académie des 6 500 suppressions de postes d'enseignant dans le second degré, les régions ne décolèrent pas et l’ont fait savoir en haut lieu.
Contractuels : consensus autour du projet de loi
Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure ...
Nicolas Sarkozy rend hommage aux fonctionnaires et assure de la confiance des Français dans leur administration
Le président de la République a commencé l'année en rendant hommage aux fonctionnaires, à Metz, pour son premier déplacement de l'année. S'exprimant dimanche 1er janvier 2012 devant quelque 600 fonctionnaires ayant travaillé la nuit du Nouvel an, réunis dans l'enceinte du conseil général de Moselle, il a notamment salué pompiers ...
Pour en finir avec le faux débat sur l’assistanat !
Il est devenu impossible d’évoquer les politiques sociales sans rassurer son auditoire par un préalable sur le refus de l’assistanat. Erigé en dogme, ce chiffon rouge empoisonne notre réflexion. Pour ou contre l’assistanat ?Posée comme telle, la question n’a évidemment aucun sens ! Il convient d’abord d’assumer la part ...
François Fillon réclame une RGPP pour les collectivités
Toute la journée du 29 novembre 2011, à l’occasion d'un colloque sur la Révision générale des politiques publiques, les ministres se sont succédés à Bercy - Valérie Pécresse, Claude Guéant, François Sauvadet - pour vanter les mérites d’une RGPP attaquée de toutes parts ces derniers temps, que ce soit par la Cour des comptes, le ...
