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Parlement - Page 56

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 11 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Stefan W CC by Flickr
Copyright : Stefan W CC bu Flickr
Décentralisation 07/02/2019

Le retour de l’Alsace sur la bonne voie

Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.

vincent-aubelle
Copyright : Julien Rambaud /Andia.fr
[INTERVIEW] JURIDIQUE 06/02/2019

« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle

Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».

Micro
Copyright : Clément Baillon (Wikimédia commons)
Agenda parlementaire 01/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 4 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda parlementaire 25/01/2019

Les rendez-vous de la semaine du 28 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 18/01/2019

Les rendez-vous de la semaine du 21 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

CaptureAN_PLF19_2012
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 20/12/2018

Le budget 2019 est définitivement adopté

Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 14/12/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

CapturePLFSen1112
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 11/12/2018

Le Sénat adopte un budget largement remanié

Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 30/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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